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889 résultats pour « laboratoires d'analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6711faa17603bf88a188457f

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c367ca18b0008e581f8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

médicale multisites.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30d5009f81000890dd02

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Alors qu'il résulte de ce compte rendu que Mme [L] déclare ne jamais avoir reçu les résultats du laboratoire portant sur l'analyse de l'huile de friture, ni l'avoir relancé, il s'en déduit que le salarié

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03626_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

des médecins et le directeur des affaires médicales ont eu accès à ces données médicales confidentielles, il ne ressort d'aucun élément produit au dossier que la consultation de ces documents n'aurait

Source officielle
CA

3e chambre

6031e73e24fe80209b32d39b

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Une expertise complémentaire a été ordonnée à la demande de la famille X... après mise en cause du docteur C... et du laboratoire Glaxosmithkline (pour la prescription de Clamoxyl).

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

653b59e1502b828318c4e6d2

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Lors d'une visite médicale du 6 juillet 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [V] inapte, précisant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

65a23be77ca18b0008e581d4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

par le laboratoire Idexx de Saint-Denis, laquelle a mis en évidence la présence du giardia dans les selles du chien O'Rickx, analyse renouvelée le 30 janvier 2020 confirmant la présence du parasite,

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un jugement n° 2017652 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402963f67e905df3d2972

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ce contrat était soumis à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Le 17 mars 2014, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd875e251a6e01904ff2081

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60347a9820760468939cf766

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Au moyen de cette déclaration, elle a accompli la demande d'examen médical d'embauche. Elle reconnaît toutefois ne plus se souvenir de la réalité de cette visite médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020, de diligenter avant-dire droit une expertise médicale

Source officielle
CA

18e Chambre B

6160622a60f63c4194dfffb5

Appel

16 mai 2014

16 mai 2014

tant que juge du contrat de travail, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection contre les dangers de l'amiante, en omettant notamment de procéder aux analyses

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0c85c25a97f0381f4a98

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15 mars 2012 (RG : 09/5842) sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en date du 12 juin 2009 (RG : 04/1371) DEMANDEUR Laboratoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fda5f072f4245a7a61fba2c

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Sur les moyens pris de l'analyse erronée des faits par l'Autorité49 2. Sur le moyen pris de l'erreur d'appréciation de l'Autorité quant à la durée de la pratique58 3.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbfe1cdc6046d47ea1423

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6033b9236be0226c60eab043

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Cette analyse a fait apparaître une forte chute des prestations et ventes en esthétique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il ressort en outre du dossier médical de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f568007cf6451ddcda7

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

l'accèdent du 4 décembre 2004 est la conséquence de la faute inexcusable de la St MICROELECTRONICS, - ordonné la majoration de rente à son taux maximum, - avant dire droit, a ordonné une expertise médicale

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6d0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, nous avons travaillé en bonne intelligence avec vous pendant les 10 mois qui ont suivi mon arrivée au laboratoire, entre le 2 novembre 2017 et le 1er octobre 2018.

Source officielle

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