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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6711faa17603bf88a188457f
16 octobre 2024
Dès lors qu'ils peuvent être mis en rapport avec une dégradation des conditions de travail, les certificats médicaux produits par la salariée figurent au nombre des éléments à prendre en considération
CHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c367ca18b0008e581f8
11 janvier 2024
médicale multisites.
Chambre sociale 4-6
65aa30d5009f81000890dd02
18 janvier 2024
Alors qu'il résulte de ce compte rendu que Mme [L] déclare ne jamais avoir reçu les résultats du laboratoire portant sur l'analyse de l'huile de friture, ni l'avoir relancé, il s'en déduit que le salarié
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03626_20240522
22 mai 2024
des médecins et le directeur des affaires médicales ont eu accès à ces données médicales confidentielles, il ne ressort d'aucun élément produit au dossier que la consultation de ces documents n'aurait
3e chambre
6031e73e24fe80209b32d39b
7 juin 2018
Une expertise complémentaire a été ordonnée à la demande de la famille X... après mise en cause du docteur C... et du laboratoire Glaxosmithkline (pour la prescription de Clamoxyl).
7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d2
26 octobre 2023
Lors d'une visite médicale du 6 juillet 2018, le médecin du travail a déclaré Mme [V] inapte, précisant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé.
2 e chambre civile
65a23be77ca18b0008e581d4
par le laboratoire Idexx de Saint-Denis, laquelle a mis en évidence la présence du giardia dans les selles du chien O'Rickx, analyse renouvelée le 30 janvier 2020 confirmant la présence du parasite,
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
Par un jugement n° 2017652 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à verser à M.
Sociale D salle 3
63a402963f67e905df3d2972
21 octobre 2022
Ce contrat était soumis à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. Le 17 mars 2014, M.
Pôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
[P], docteur en pharmacie, a acquis en 2003 les laboratoires luxembourgeois de biologie médicale Ketterhill.
Chambre sociale
60347a9820760468939cf766
1 décembre 2016
Au moyen de cette déclaration, elle a accompli la demande d'examen médical d'embauche. Elle reconnaît toutefois ne plus se souvenir de la réalité de cette visite médicale.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020, de diligenter avant-dire droit une expertise médicale
18e Chambre B
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
tant que juge du contrat de travail, que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat en matière de protection contre les dangers de l'amiante, en omettant notamment de procéder aux analyses
Pôle 2 - Chambre 2
615e0c85c25a97f0381f4a98
31 octobre 2014
de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 15 mars 2012 (RG : 09/5842) sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en date du 12 juin 2009 (RG : 04/1371) DEMANDEUR Laboratoire
Pôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
Sur les moyens pris de l'analyse erronée des faits par l'Autorité49 2. Sur le moyen pris de l'erreur d'appréciation de l'Autorité quant à la durée de la pratique58 3.
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbfe1cdc6046d47ea1423
2 juin 2026
[G] circulait en sens interdit sur les voies du tramway, alcoolisé, et que les analyses toxicologiques effectuées avaient mis en évidence la présence de cannabis. 2.
Ch. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
Cette analyse a fait apparaître une forte chute des prestations et ventes en esthétique.
Chambre Sociale
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
Il ressort en outre du dossier médical de M.
14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda7
19 janvier 2012
l'accèdent du 4 décembre 2004 est la conséquence de la faute inexcusable de la St MICROELECTRONICS, - ordonné la majoration de rente à son taux maximum, - avant dire droit, a ordonné une expertise médicale
Chambre 4-4
67ef71738d5c08d4a262e6d0
3 avril 2025
En effet, nous avons travaillé en bonne intelligence avec vous pendant les 10 mois qui ont suivi mon arrivée au laboratoire, entre le 2 novembre 2017 et le 1er octobre 2018.
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