de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.

de pause, d'autre part, la rémunération des temps de pause en plus du salaire de référence de chaque salarié " et ce, sous astreinte de 50 € par salarié et par jour de retard ; - de dire que, pour l'avenir

des salariés uniquement sur les jours de travail prévus au planning'», qui avait «'pour incidence d'octroyer plus de 5 semaines de congés aux salariés'», dès lors que ceux-ci «'travaillent en moyenne

La SARL CONSOMAG rétorque pour l'essentiel qu'elle n'a pas modifié les termes du contrat de travail, le portefeuille de clients n'étant pas attaché à la salariée et sa rémunération variable étant plus

de pause, d'autre part, la rémunération des temps de pause en plus du salaire de référence de chaque salarié " et ce, sous astreinte de 50 € par salarié et par jour de retard ; - de dire que, pour l'avenir

Elle emploie plus de 4 000 salariés.

au salarié.

aient pu stagner étant inopérant, alors même que d'autres salariés ont évolué, vers le coefficient AP42, le fait qu'ils assument des fonctions de formateurs n'étant pas pertinent, dès lors que de telles

La SA LES RAPIDES DU LITTORAL réplique que la loi applicable est la loi monégasque pour les motifs suivants : -le salarié ne peut invoquer l'article 8 du Règlement Rome I n° 593/2008 du 17 juin 2008 qui

susceptible d'évoluer, - qu'en outre, les pièces médicales qu'il produit mettent en évidence une évolution favorable de sa pathologie, que son médecin traitant a constaté qu'il ne présentait plus de

que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés au 1er janvier 2016 et en prendre acte, - dire et juger que l'Union Locale CGT [Localité 5] et le Syndicat CGT Fédération nationale

que le salarié ne formule plus de demande au titre des JNT supprimés au 1er janvier 2016 et en prendre acte, - dire et juger que l'Union Locale CGT [Localité 5] et le Syndicat CGT Fédération nationale

appel incident, demande à la cour de: * débouter le salarié de sa demande de majoration de la rente légale (sic), * allouer tout au plus en réparation des postes de préjudices les sommes suivantes:

La société Milcent industrie compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle de la métallurgie de l'Oise. M.

du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air

du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air

du 30 juin 1995, plus favorables aux retraités, aux affiliés de la caisse qui avaient cotisé pour constituer les réserves, et avaient pris leur retraite depuis 1984 ; - en outre, les pilotes d'Air

La loi de 1985 institue donc un cas spécifique d'assurance volontaire dérogatoire et plus favorable, qui s'applique spécifiquement aux rapatriés des anciennes colonies Françaises ; alors que la loi de

Dans la mesure où la loi applicable au contrat n'a pas été choisie conformément aux dispositions de l'article 3, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits

de forfait Altran serait plus favorable que la modalité 2 dés lors notamment qu'elle ne rémunère pas les heures supplémentaires au delà de 38,5 heures.