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5 144 résultats pour « menuiserie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a21

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Activité : Menuisier ébéniste, dont le siège social est Le Bourg-24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES représentée par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA01775_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

A a été confié, lors de sa quinzième année, aux services de l'aide sociale à l'enfance, l'intéressé a rompu son contrat d'apprentissage avec la société Auzoux Menuisierie, située à Saint-Pierre-lès-Elbeuf

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06377_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

des attestations de domiciliation auprès du centre communal d'action sociale de la ville de Paris, ou d'hébergement par l'association Aurore, et à une attestation d'inscription à la formation " CAP menuisier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04513_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Enfin, la production de son seul certificat d'aptitude professionnelle " menuisier fabricant de menuiserie, mobilier et agencement " délivré le 3 juillet 2020 ne permet pas de justifier d'une insertion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8becc

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Se plaignant d'un retard de livraison et du non respect des prescriptions acoustiques dans l'exécution des menuiseries extérieures, la société EHC a obtenu par ordonnances de référé des 23 février et 25

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066028558704f52e69dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte d'huissier de justice du 13 mai 2019, la SAS PMCA (Profession Menuisier Centre Auvergne) a fait assigner [H] [V] à comparaître

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb5f8faf13e2e973c38

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

pour les menues réparations face à l'indisponibilité de la locataire, -que la locataire a cessé de payer le loyer à compter de janvier 2019, -qu'il a dû faire délivrer le 4 mars 2019 un commandement

Source officielle
CA

Chambre sociale

697c6247cdc6046d47399393

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] [F] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne [F] MENUISERIE GV Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbca8cdc6046d47e9876f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement notamment de boulons,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a192ea8cdc6046d4754cdb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

De même, ils indiquent que d'autres copropriétaires ont modifié les menuiseries et les loggias des façades, de sorte qu'il n'y a aucune atteinte à l'harmonie de l'immeuble.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79b

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Monsieur Noël X... a été embauché le 2 Octobre 2000 par la SARL LE PAIH frères, entreprise de menuiserie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03817_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle soutient que : - elle n'a reçu ordre de la part de la maitrise d'œuvre de commencer la pose des menuiseries acier qu'en semaine 31, soit un décalage dans le démarrage initial des travaux, de plus

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02502_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société Dom-concept 68 a saisi l’administration, le 6 octobre 2023 et le 18 avril 2024, d’une demande d’autorisation de travail pour un emploi « d’aide poseur de menuiserie ».

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

aux menuiseries intérieures, de l'opération de reconstruction de l'hôpital Les Broussailles.

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les demandes de la SCI [A] concernant les planchers et les menuiseries extérieures ont été rejetées.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63d229c09b3c8605deec1da8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Construct'Isula la somme de 31 339 euros au titre des travaux de menuiserie avec intérêts de droit à compter du 24 avril 2018, date de la mise en demeure, condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7c2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

MENUISERIE PILARD [Adresse 16] [Localité 6] Représentée par Me Henri CHESNAIS de la SCP NOUVEL- CHESNAIS-JEANNESSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2e

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

ENTREPRISE (ci-après la SPGE) la fourniture et la pose de menuiseries intérieures dans sa maison sise à... sur le territoire de la commune de PROPRIANO.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662c9501b787c4000862f735

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[C], jeune homme de 19 ans titulaire d'un CAP menuiserie au moment de sa demande en septembre 2021, souffrait alors : - de l'amputation de ses 2e et 3e doigts de la main droite.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e67c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le 17 mai 2016, les locataires ont saisi le juge des référés pour réclamer des réparations portant sur le portail d'entrée, les menuiseries extérieures, les infiltrations dans le garage et les sanitaires

Source officielle