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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02127_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
6ème chambre
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient de 0,5, ce qui atteste que les heures réalisées au titre de ces missions et des autres missions étrangères à la formation devaient
Sociale A salle 3
5fdcbd73879213293079fa19
28 septembre 2018
du 20 février 2013 qu'il a signée, il s'est vu confier des fonctions pour la période du 1er mars 2013 au 30 juin 2013 dont les «missions principales» correspondent exactement aux missions d'un «Responsable
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a72
20 octobre 2022
, sachant qu'il ne ressort pas de ses missions qu'elle aurait dû avoir la responsabilité de la caisse, ni qu'elle aurait été la référente du pôle médiation, fonction qui était en réalité confiée à une
Chambre 4 A
67ecc9c3dab039e415d932b6
1 avril 2025
La société Hop ' déclare qu'elle a eu recours à 36 missions de travail temporaire pour pallier l'absence de certains salariés et à 3 missions pour faire face à un accroissement temporaire de son activité
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dddc25a97f0381f5001
21 janvier 2015
MOTIFS La SARL SBC GROS 'UVRE, entreprise de travail intérimaire, a conclu un contrat de mission temporaire avec «M.
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6bc
8 février 2011
L'entretien de mission se tient à la fin de chaque mission et l'entretien annuel chaque année, le bilan annuel étant effectué sur la base du ou des entretiens de mission et éventuellement complété d'observations
1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
Il considère que les graves dommages causés par l'action de policiers dans l'exercice de leur mission caractérisent un fonctionnement défectueux du service public de la justice, et que dans le cas présent
Chambre sociale
645b38272d7932d0f815aa6b
13 avril 2023
Les courriels des 3 et 7 mars 2017 (pièces 69 et 73 / appelante), déjà invoqués, sont étrangers à toute obstruction de l'employeur à la mission de Mme [O].
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
en cette langue avec ses interlocuteurs (ses pièces 7, 30 et 31) et accompli des missions à l'étranger ([Localité 7], [Localité 11], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 8] et [Localité 9]) induisant
Pôle 6 - Chambre 5
64a7b1fd3bcaf505db696982
6 juillet 2023
[O], délégué général de l'association, s'est immiscé dans ses fonctions entraînant une perte de crédibilité vis-à-vis de son équipe, - il lui a retiré des mission qui lui avait été attribuées pour les
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
Cette mission, assurée par l'Etat au travers des mesures de protection décidées par les juges des tutelles, constitue une mission de service public.
4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48c8
10 juillet 2025
PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère MP. BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.
6253cc55bd3db21cbdd8fc93
22 juin 2012
- entendre les parties et toutes personnes selon ce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, - examiner le fonctionnement des comptes no 161640081018 et no 107660081012 ouverts dans les
Chambre 4-1
68fc5d87af64986e40f7e270
24 octobre 2025
des achats et/ou celui de la métrologie de l'activité prélèvement qui constituent des missions accessoires n'entraîne aucun déclassement le statut cadre résultant de la mission de suppléante au responsable
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
Cette réflexion montre bien là que vous n'avez manifestement pas pris la mesure de vos fonctions et de vos responsabilités.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
DFT) : indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles
4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9ae
10 avril 2025
Notre objectif est de stopper les situations de chômage partiel au plus tôt et de positionner nos collaborateurs sur des missions répondant essentiellement à leurs compétences pour assurer le bon fonctionnement
2e Chambre
615e0d7ec25a97f0381f4d98
22 mai 2014
Ses fonctions cesseront de plein droit dès que la cession interviendra.
Pôle 6 - Chambre 11
6538b41b7ffc2c8318ee0165
24 octobre 2023
sur instruction de Infovista Ltd ; que pendant la durée de la mission, les frais de communication ou liés aux déplacements pour les missions dont M.
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