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11 464 résultats pour « mission étrangère aux fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02127_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00133_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

de coordination " hors face à face " qui ont été assorties d'un coefficient de 0,5, ce qui atteste que les heures réalisées au titre de ces missions et des autres missions étrangères à la formation devaient

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fdcbd73879213293079fa19

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

du 20 février 2013 qu'il a signée, il s'est vu confier des fonctions pour la période du 1er mars 2013 au 30 juin 2013 dont les «missions principales» correspondent exactement aux missions d'un «Responsable

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a72

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, sachant qu'il ne ressort pas de ses missions qu'elle aurait dû avoir la responsabilité de la caisse, ni qu'elle aurait été la référente du pôle médiation, fonction qui était en réalité confiée à une

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67ecc9c3dab039e415d932b6

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La société Hop ' déclare qu'elle a eu recours à 36 missions de travail temporaire pour pallier l'absence de certains salariés et à 3 missions pour faire face à un accroissement temporaire de son activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dddc25a97f0381f5001

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

MOTIFS La SARL SBC GROS 'UVRE, entreprise de travail intérimaire, a conclu un contrat de mission temporaire avec «M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6bc

Appel

8 février 2011

8 février 2011

L'entretien de mission se tient à la fin de chaque mission et l'entretien annuel chaque année, le bilan annuel étant effectué sur la base du ou des entretiens de mission et éventuellement complété d'observations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc5de5aa0323224da2a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il considère que les graves dommages causés par l'action de policiers dans l'exercice de leur mission caractérisent un fonctionnement défectueux du service public de la justice, et que dans le cas présent

Source officielle
CA

Chambre sociale

645b38272d7932d0f815aa6b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Les courriels des 3 et 7 mars 2017 (pièces 69 et 73 / appelante), déjà invoqués, sont étrangers à toute obstruction de l'employeur à la mission de Mme [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

en cette langue avec ses interlocuteurs (ses pièces 7, 30 et 31) et accompli des missions à l'étranger ([Localité 7], [Localité 11], [Localité 5], [Localité 6], [Localité 8] et [Localité 9]) induisant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fd3bcaf505db696982

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[O], délégué général de l'association, s'est immiscé dans ses fonctions entraînant une perte de crédibilité vis-à-vis de son équipe, - il lui a retiré des mission qui lui avait été attribuées pour les

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00863_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Cette mission, assurée par l'Etat au travers des mesures de protection décidées par les juges des tutelles, constitue une mission de service public.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48c8

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère MP. BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc93

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

- entendre les parties et toutes personnes selon ce qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission, - examiner le fonctionnement des comptes no 161640081018 et no 107660081012 ouverts dans les

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e270

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des achats et/ou celui de la métrologie de l'activité prélèvement qui constituent des missions accessoires n'entraîne aucun déclassement le statut cadre résultant de la mission de suppléante au responsable

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd96f36bbd0ba5be6ea3374

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Cette réflexion montre bien là que vous n'avez manifestement pas pris la mesure de vos fonctions et de vos responsabilités.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67ee196b6cff766e94e38a02

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

DFT) : indiquer les périodes pendant lesquelles la victime a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle de poursuivre ses activités personnelles

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f8a24c40b8f5486fedd9ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Notre objectif est de stopper les situations de chômage partiel au plus tôt et de positionner nos collaborateurs sur des missions répondant essentiellement à leurs compétences pour assurer le bon fonctionnement

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0d7ec25a97f0381f4d98

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Ses fonctions cesseront de plein droit dès que la cession interviendra.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41b7ffc2c8318ee0165

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur instruction de Infovista Ltd ; que pendant la durée de la mission, les frais de communication ou liés aux déplacements pour les missions dont M.

Source officielle

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