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33 253 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

67ef6e1947c7caf29d4c4f0f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 11 des statuts de l'AGE prévoit que les modifications du règlement de fonctionnement destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts qui ont trait à l'administration interne de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a2bf9fd47c90a139d6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur la modification substantielle des fonctions par la perte de la division Liko au 1er octobre 2017 Il est constant que l'avenant du contrat de travail relatif aux modalités de rémunération variable

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69707658cdc6046d47127d7b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024511e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat initial (modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245124

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat initial (modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024512c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat initial (modification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024512e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat initial (modification

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdd06d4fd747070c4af361d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

qu'il exerçait les fonctions de conseiller funéraire correspondant à une qualification d'agent de maîtrise niveau 4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be05

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

. -10 ème résolution- proposition de modification des modalités de fonctionnement de la SCI du château (exposée en séance) : cette proposition prend en compte les points suivants : - création d'un comité

Source officielle
CA

Expropriation

69e1d0d0cdc6046d4789b0e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle soutient que le propriétaire préempté ne démontre donc pas que le bien a été modifié dans sa consistance postérieurement à la date de référence.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc3

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ainsi, lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd761ccdc6046d47033189

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[E] de ses fonctions.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c2570f0bfda47c900761bc

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

- des modifications de plannings par l'employeur : Mme [X] verse aux débats des plannings des mois de septembre et octobre 2017 où des modifications ont été effectuées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1d02a12a235bae6cbc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par conséquent, seule la matérialité de la validation des jours de congés conditionnée à des justificatifs relevant de la vie privée est établie. 3) il a subi une modification de ses fonctions contractuelles

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

supplémentaire de 245 287,97euros HT pour la reprise complémentaire des études PRO ; ∙ elle est fondée à solliciter 128 348,04 euros HT au titre des études réalisées en phase travaux pour tenir compte des modifications

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A

67fde97c9b68debe44f7e9a9

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

A la lecture du devis initial (DEVIS N°DE0 125692-R02 du 25/03/2019 ' pièce N°2 LESCAUT), suite à la modification de l'analyse fonctionnelle de juin 2020, le devis de prestations supplémentaires d'automaticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b9

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Elle exerçait depuis le 1er décembre 1991 des fonctions de chargé de clientèle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il apparaît ainsi que vous n'assurez pas votre fonction de supervision des achats.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe507cdc6046d4786f174

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par modification opérée le 28 novembre 2012, [U] [Y] a désigné comme bénéficiaires du contrat ses trois enfants, M. [M] [Y], M. [X] [Y] et Mme [Q] [G] [C] née [Y].

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00197_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

l'employeur n'a pas procédé à une telle analyse, il ressort des pièces du dossier que ce site a vocation à être fermé en juin 2022 et que, pendant la période transitoire, l'employeur n'a prévu aucune modification

Source officielle

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