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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
67ef6e1947c7caf29d4c4f0f
3 avril 2025
L'article 11 des statuts de l'AGE prévoit que les modifications du règlement de fonctionnement destinées à fixer les divers points non prévus par les statuts qui ont trait à l'administration interne de
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a2bf9fd47c90a139d6
12 janvier 2023
Sur la modification substantielle des fonctions par la perte de la division Liko au 1er octobre 2017 Il est constant que l'avenant du contrat de travail relatif aux modalités de rémunération variable
Chambre pôle social
69707658cdc6046d47127d7b
20 janvier 2026
SIX par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024511e
16 octobre 2024
salariés titulaires d'un mandat de représentation et de la proposition aux salariés d'un avenant de reprise du personnel comportant des clauses sensiblement différentes de celles du contrat initial (modification
6710aa69be64d7e510245124
6710aa69be64d7e51024512c
6710aa69be64d7e51024512e
5fdd06d4fd747070c4af361d
18 octobre 2018
qu'il exerçait les fonctions de conseiller funéraire correspondant à une qualification d'agent de maîtrise niveau 4.
Cour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
. -10 ème résolution- proposition de modification des modalités de fonctionnement de la SCI du château (exposée en séance) : cette proposition prend en compte les points suivants : - création d'un comité
Expropriation
69e1d0d0cdc6046d4789b0e9
16 avril 2026
Elle soutient que le propriétaire préempté ne démontre donc pas que le bien a été modifié dans sa consistance postérieurement à la date de référence.
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
Ainsi, lorsque l'employeur notifie au salarié une sanction emportant modification du contrat de travail, il doit informer l'intéressé de sa faculté d'accepter ou refuser cette modification.
Pôle 1 - Chambre 8
69fd761ccdc6046d47033189
7 mai 2026
[E] de ses fonctions.
4eme Chambre Section 2
63c2570f0bfda47c900761bc
13 janvier 2023
- des modifications de plannings par l'employeur : Mme [X] verse aux débats des plannings des mois de septembre et octobre 2017 où des modifications ont été effectuées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
Par conséquent, seule la matérialité de la validation des jours de congés conditionnée à des justificatifs relevant de la vie privée est établie. 3) il a subi une modification de ses fonctions contractuelles
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
supplémentaire de 245 287,97euros HT pour la reprise complémentaire des études PRO ; ∙ elle est fondée à solliciter 128 348,04 euros HT au titre des études réalisées en phase travaux pour tenir compte des modifications
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NJMJ S.A.S. CHAUDRONNERIE LESCAUTc/S.A
67fde97c9b68debe44f7e9a9
14 avril 2025
A la lecture du devis initial (DEVIS N°DE0 125692-R02 du 25/03/2019 ' pièce N°2 LESCAUT), suite à la modification de l'analyse fonctionnelle de juin 2020, le devis de prestations supplémentaires d'automaticien
6253cc18bd3db21cbdd8f1b9
5 décembre 2011
Elle exerçait depuis le 1er décembre 1991 des fonctions de chargé de clientèle.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47b42150aadff23da6c
19 octobre 2022
Il apparaît ainsi que vous n'assurez pas votre fonction de supervision des achats.
Chambre civile 1-3
6a0fe507cdc6046d4786f174
21 mai 2026
Par modification opérée le 28 novembre 2012, [U] [Y] a désigné comme bénéficiaires du contrat ses trois enfants, M. [M] [Y], M. [X] [Y] et Mme [Q] [G] [C] née [Y].
4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
l'employeur n'a pas procédé à une telle analyse, il ressort des pièces du dossier que ce site a vocation à être fermé en juin 2022 et que, pendant la période transitoire, l'employeur n'a prévu aucune modification
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