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2 022 résultats pour « moniteur d'atelier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

615e0e5ac25a97f0381f5559

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [V], salarié de la société CEGELEC SUD EST en qualité de tuyauteur monteur depuis le 11 janvier 1999 a été victime le 23 juillet 2009 d'un accident de travail.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02815_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A compter de l'année 2015, ses tâches ont été réparties pour moitié entre ces fonctions d'agent d'entretien et d'hygiène et des fonctions de magasinier des ateliers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c5d

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

autrement dès lors que tout le savoir-faire en matière de fabrication, de montage et de mise en service se trouvait pendant la période considérée dans la maison mère, - qu'elle n'emploie pas de monteur

Source officielle
CA

1ère Chambre

66b30dff2f025c562a9888f3

Appel

6 août 2024

6 août 2024

[P] estime qu'il convient de retenir les surfaces de 136 m² pour la maison, 85 m² pour les sous-sol et garages, et 48 m² pour les ateliers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f2d9b5cc5d4430a124

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[X] a occupé un poste de monteur en bronze catégorie Ouvrier, niveau 3, échelon 1, coefficient 215. Courant 2018, la S.A.Rémy Garnier a intégré le groupe Ateliers de France.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

642fb56ccece1704f574737a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il vous a alors répondu par la négative en vous expliquant que ce type de dégradations devait être pris en charge par l'atelier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[I] [T] a été engagé le 21 février 2011 en qualité d'intérimaire au sein de la société Sopres intérim afin d'effectuer différentes missions de monteur échafaudeur, notamment pour la société Kaefer Wanner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94679

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

G... était employée par l'Association A Corsica Tv Cap Radio en qualité de monteuse, relevant de la catégorie B, filière F, niveau III A de la convention collective de la production audiovisuelle no3346

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[X], mécanicien, chef d'atelier, a démissionné par lettre du 24 juin 2015, à effet au 25 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697496fccdc6046d4788d3db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[O], ancien responsable régional au sein de l'entreprise [10] de 2013 à 2018 qui atteste que les chefs d'agence étaient 'multitâches' et 'réalisaient quand cela était nécessaire des prestations ateliers

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616333d1f74a27a178b843ac

Appel

26 août 2011

26 août 2011

A votre retour de congé, vous voudrez bien vous présenter à lui pour prendre les instructions concernant votre poste à l'atelier' ; [B] [F] était directrice d'agence, au coefficient 500 échelon 5, et [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A

6253c99ebd3db21cbdd88d02

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Alain Y..., engagé en 1965 comme ajusteur, outilleur-monteur, devenue technicien d'atelier en 1973 puis chef d'équipe en 1977,3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da0d

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Que le capital social de cette société de 500 parts était réparti par moitié entre Monsieur Michel X... et son fils, Monsieur Michel X... étant désigné comme le premier gérant ; Qu'ayant été mis en liberté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4fbd3db21cbdd92e66

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Le 23 octobre 2011 un incendie ayant son origine dans une armoire électrique située dans l'atelier de décoration des porcelaines du site de LIMOGES a entraîné d'importantes dégradations des locaux, du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f3

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

A..., responsable atelier extrusion, et à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3d7a521cdc5630b79ff

Appel

26 août 2022

26 août 2022

de l'atelier d'usinage sis à [Localité 4] (18), de sorte que le témoignage de Mme [C] est inopérant.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6780bad2f25437b69df75a86

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'expert relève le 25 septembre 2017, que la couverture de l'atelier de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e3cb8fa004f57da37f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par acte d'huissier du 13 février 2020, Monsieur [N] [B] a assigné Monsieur [Z] [W] devant le tribunal judiciaire de Mont de Marsan afin de voir engager sa responsabilité médicale et le voir condamner

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5de

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[L] (le salarié) a été engagé le 12 novembre 2008 par contrat à durée indéterminée en qualité de monteur soudeur par la société métallurgique de [Localité 3] (l'employeur).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ebb

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Fabrice E... a été engagé par la SARL BATILIFT SERVICE en qualité aide monteur ascensoriste à compter du 1er septembre 1998 après avoir accompli dans l'entreprise un stage de formation alternée du 22 janvier

Source officielle

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