La rédaction même de ces stipulations implique qu'il y a lieu de prendre en compte la durée de l'immobilisation abusive du bien à vendre pour dire s'il est justifié ou non de modérer la clause pénale.

du bien immobilier.

DÉPARTEMENT IMMOBILIER AZUR NEGOCIATION (DIANE) Représentée par Me Jérôme PAVESI, avocat au barreau de NICE substitué par Me CASTELNAU Marie-Monique avocat au barreau d'Aix-en-Provence Appelants

X... a été embauché par contrat en date du 15 juin 2000 par la société ABC IMMOBILIER en qualité d'assistant négociateur. Par contrat du 31 juillet 2003, il a été promu négociateur VRP.

ANTILLES CONSEILS ET SERVICES IMMOBILIERS dite ACS IMMOBILIERS ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [W] [C] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Driss EL HARZLI,

Mozart Immobilier a prétendu obtenir des commissions auprès de la société Sofim Promotion sur les travaux réalisés dans les appartements non vendus par la société Advenis et sur les ventes immobilères

[T] a levé l'option d'achat et a versé l'indemnité d'immobilisation de 300 000 € convenue sur le compte Carpa du mandataire du vendeur, Maître Kouznetsov.

[F] [E], gérant de la société Le Patio Provençal, a entrepris la réalisation d'une opération immobilière à la Gaude (Alpes Maritimes) au titre de la construction d'appartements et de villas, lesquels ont

Le 11 mars 2022, Mme [F] a vendu le bien immobilier aux consorts [B]. En l'absence d'accord amiable, par acte du 2 août 2022, Mme [F] a fait assigner M.

[S] a donné mandat au cabinet [D] d'assurer la gestion du bien immobilier donné à bail.

Le 4 mars 2007, ayant remarqué l'existence de "friches commerciales", la société MF Bordeaux a proposé d'acquérir différents magasins et biens immobiliers désertés ayant possédant une enseigne du groupe

Immobilier à payer à M.

Y..., co-gérant, non associé de la Sci L'Etoile a signé avec la société JCB Intermédiation Conseil Immobilier un «mandat de vente» sans exclusivité portant sur un bien immobilier social de la société,

[V] [B] à titre d'indemnité d'immobilisation conventionnelle, CONDAMNE M.

à la SCI Routex Immobilier.

MOTIFS Sur l'opération immobilière a) Le groupe de société Le S.C.I.

L'acte rappelle le montant des emprunts souscrits par la SCI en vue du financement du projet immobilier et fixe le prix de cession de la totalité des parts à 1000F.

Les acquéreurs ont versé une indemnité d'immobilisation de 600.000 euros.

de la saisie-conservatoire effectuée pour le même montant entre les mains de la Sté AR IMMOBILIER par la SCI CHANTECLERC et sa conversion en saisie-attribution, de condamner la Sté AR IMMOBILIER à payer

X...formée à l'encontre de l'agent immobilier, qu'il appartenait à ce dernier, en sa qualité de professionnel de la vente immobilière, de vérifier le titre des vendeurs et de signaler à son client, M.