L'obtention ou la non-obtention du prêt devra être notifiée par l'ACQUEREUR au VENDEUR par lettre recommandée avec avis de réception adressée dans les trois jours suivants l'expiration du délai ci-dessus

, le non remplacement de son matériel informatique.

ATLANTIC BLUE COMPAGNIE (ABC) prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009

au barreau de VERSAILLES Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La

au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE Ayant élu domicile chez Maître [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Melanie HUET, avocat au barreau de

LIMITED société de droit chinois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4](HONG-KONG) Non comparant AGS CGEA IDF

Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée de ce chef d'une erreur de droit ne peut qu'être écarté. 10.

FLEXLINE NUTRITION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au

a été utilisé à son insu dans l'ensemble des dossiers comportant des anomalies et que le médecin évaluateur dont le nom est mentionné dans l'application n'a pas examiné son dossier.

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Madame [J] sera en conséquence déboutée de ce chef de demande . Le jugement déféré sera confirmé de ce chef .

[Y] au domicile de M.

[E] [H] [S] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Assistés par Me Capucine QUENARDEL, avocat au barreau de

D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Domiciliée [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me Clément CHAZOT

En 2006, Mme [B] a été élue en qualité de déléguée du personnel CGT et a depuis occupé plusieurs mandats syndicaux et représentatifs.

AMADA agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Magali GUIGUES, avocat

En juillet 2008 il a été élu délégué du personnel, responsabilité dont il a démissionné conjointement avec Madame [V] [K] en mai 2010.

Elle se prévaut du départ de son époux du domicile conjugal le 20 octobre 2020, vivant depuis cette date seule dans les lieux, avec les quatre enfants du couple.

avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Tanguy CARA, avocat au barreau de GRASSE Madame [I] [K] épouse [B] assignée à personne habilitée le 20/09/2018, domicile élu Chez Maitre [M] [N] [Adresse

au barreau de PARIS, toque : L10, avocat postulant, ayant pour avocats plaidants Me Yasmine TARASEWICZ et Me Estelle COULOMBEL, avocats au barreau de PARIS, toque J43 INTIMES Monsieur [B] [Z]