Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

des ARDENNES et Maître Antoine BRUFFAERTS, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, sans opposition

demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 909 291,21 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait du refus que la région a opposé

Sur opposition de M. Z...contre cet arrêt la même cour a par arrêt du 5 septembre 2013 déclaré l'opposition recevable, statuant à nouveau a déclaré l'appel de M.

, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat Intercommunal

Une opposition à cet arrêt de défaut était formée par [B] [G].

Elle indique que l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 26 novembre 2003 de sorte que le délai d'opposition s'est achevé le 26 décembre 2003 et que l'opposition formée le 28 mars 2004 est

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bayonne à sa demande de communication

Si, en principe, la qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire et non équivoque de lui reconnaître une

Il ressort de cette lettre qu'il est reproché à la salariée d'avoir mis fin à la période probatoire et de s'être opposée aux consignes de l'employeur en refusant d'exécuter ses fonctions de chef de service

TRANSPORTS SERIS FARBOS a formé opposition à cette ordonnance.

La société Domofinance s'est opposée aux demandes de M. [F], subsidiairement a conclu à la condamnation de celui-ci à lui restituer le capital mis à sa disposition.

[J] [H] exercera ses fonctions au sein de l'établissement principal de la société sise [Adresse 4]. (') Par ailleurs, compte tenu des nombreux déplacements inhérents à ses fonctions ainsi que la nécessité

Son contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2008 à la société [1] (la société) pour occuper les fonctions de technicien.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile Section B Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de présidente de section, chargée de la mise en état N° RG 25/01020 - N°

Par lettre recommandée envoyée le 14 juin 2016, Monsieur [Y] [Z] a formé opposition à cette contrainte devant le tribunal aux affaires de la sécurité sociale de la Moselle.

à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté détachant à compter du 1er janvier 2006 Monsieur X dans l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gagny à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice