; ainsi en ce qui concerne le nouvel ERP (Enterprise Resource Planning), logiciel qui s'est avéré parfaitement inadapté aux besoins et n'a pas permis la mise en place d'un suivi rigoureux de la gestion

Face à cette situation alarmante de vos résultats, différents Plans d'Actions Commerciales ont été mis en place et dernièrement, un Plan d'Accompagnement de Retour à la Performance (PARP) a été mis en

de sauvegarde de l'emploi et l'obligation de reclassement externe; qu'il soutient à cet égard que le plan de sauvegarde de l'emploi approuvé par le comité d'entreprise le 6 avril 2009 était insuffisant

de sauvegarde de l'emploi et l'obligation de reclassement externe; qu'il soutient à cet égard que le plan de sauvegarde de l'emploi approuvé par le comité d'entreprise le 6 avril 2009 était insuffisant

Le comité d'entreprise a été à nouveau informé et consulté sur le document unilatéral comportant un plan de sauvegarde de l'emploi.

A compter de décembre 2016 jusqu'en avril 2017, elle a été placée en arrêt de travail.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Dans ce contexte, un projet de Plan d'adaptation de l'Entreprise sur 3 ans a été soumis à l'information et à la consultation du Comité d'Entreprise Commun (CEC) de l'UES AGF à compter du mois de mars 2008

Dans ces conditions, en l'absence de toute amélioration prévisible de la situation, nous sommes donc contraints pour tenter d'assurer la survie de la société de mettre en place un plan de restructuration

au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude. / Pour l'application du présent article

ENDEL à verser à Tahar X...1 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de l'article 1-5 de l'accord national du 26 février 1976 relatif aux conditions

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [I].

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [P].

Il lui a été notamment reproché une insuffisance de résultats au cours de l'année 2012 malgré un plan de redressement mis en place au second semestre de l'année.

exposés ses salariés, et notamment par la mise en place de sa propre initiative, au niveau national, d'une démarche « Qualité de Vie au Travail », orientée spécifiquement sur l'absentéisme et animée par

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des services de l'automobile. L'effectif de l'entreprise s'élevait à 130 salariés.

et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, établies sur le territoire national, sauf fraude.

Un tel plan de sauvegarde de l'emploi doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche

Un tel plan de sauvegarde de l'emploi doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche

Un tel plan de sauvegarde de l'emploi doit être mis en place même en cas de redressement judiciaire de l'entreprise employeur, l'administrateur judiciaire étant en outre tenu à une obligation de recherche