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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6811aeb481f47e994feb269b
29 avril 2025
Elle expose que la société La Poste n'a formulé aucune demande à son encontre ni en première instance ni dans ses premières conclusions d'appelant, qu'il n'existe aucun lien d'instance entre elle et la
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c057a
10 juillet 2023
REFERENS Me Valerie DESPLANQUES Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG : 20/01565 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GGA4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02117_20250710
10 juillet 2025
Sur les frais d’instance : Les dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du département, qui n’est pas la partie perdante dans
Chambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
Un plan de continuation a été instauré le 20 juin 2003. Durant cette période, M.
15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance
Pôle 4 - Chambre 7
615e0e49c25a97f0381f5470
22 janvier 2015
7 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12181 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 mai 2012 par le tribunal de grande instance
6811aeb481f47e994feb2699
Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd9480b
25 novembre 2019
Toutes les semaines elle a été suivie, elle pleurait tous les matins. Elle ne s'aimait plus.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624836b1a50c277d4c5b47
21 avril 2022
DU 21 AVRIL 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11156 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 mars 2019 - Tribunal d'Instance
2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
15 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la Selarl EKIP venant aux droits de la Selarl [F] [U] Liquidateur de l'Eurl CNG aux entiers dépens de l'instance
4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
Adresse 4] C/ SCI LE BEAU RIVAGE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me STEMMER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance
60375d7f1371843ad2d30fb8
2 avril 2015
GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 AVRIL 2015 Appel d'une décision (N° RG 09/00815) rendue par le Tribunal de Grande Instance
3ème chambre A
66ff85b0a4ff9ec259c096af
3 octobre 2024
En cas de pluralité de dirigeants, le tribunal peut, par décision motivée, les déclarer solidairement responsables.
1ère Chambre
627b562b76c5d9057df802e7
10 mai 2022
code de procédure civile, le rejet de ce même poste de demande formé par Mme [G] et la condamnation de cette dernière aux dépens de première instance.
Chambre civile 1-2
67ecc5cb955548e0aba48f74
1 avril 2025
L'irrégularité dont l'acte introductif d'instance est entaché a, en l'espèce, fait grief à M.
Pôle 4 - Chambre 4
62849084498a54057d102f0b
17 mai 2022
ARRÊT DU 17 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15615 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 -Tribunal d'Instance
615e0e7bc25a97f0381f5702
23 octobre 2014
Copropriétaires [Adresse 3] C/ [G] [P] Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN Me VIVIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00933_20231003
3 octobre 2023
Sur la somme mise à la charge de l'Etat au titre de la première instance, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Chambre 2-4
626a2ed571469e057d789981
27 avril 2022
Par ordonnance du 21 avril 2016, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Cannes a ordonné le placement d'[R] [N] sous sauvegarde de justice.
Chambre 3-3
696a9335cdc6046d4791ce8d
15 janvier 2026
Selon l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
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