[X] [Q], parties perdantes au procès. Vu la demande d'observations adressée au conseil de M. [Y] [Q] et M. [X] [Q] qui a précisé le 22 décembre 2025 qu'il n'avait aucune remarque à formuler.

Il ressort en fait des pièces produites que deux procès-verbaux de livraison ont été signés par M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 19 janvier 2006 et un procès-verbal de conciliation a été signé.

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Le procès-verbal de livraison a été signé avec réserves le 29 novembre 2006.

Exposé du litige : Le 11 octobre 2024, la société crédit mutuel de [Localité 3] (la banque) a dénoncé à Mme [F] un procès-verbal de saisie-attribution portant sur la somme de 32 755,94 euros auprès

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L'audience de plaidoiries a été renvoyée au 18 mars 2026 pour communication du procès-verbal de signification des conclusions et à défaut radiation.

verbal de contrôle du 8 juillet 2014 et du procès verbal d'audition du 11 juillet 2014 - débouté la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales de ses entières demandes - condamné la

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

S'agissant de Mme [L] [AK], il y est ajouté que celle-ci n'avait pas procuration sur les comptes de ses parents.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication du procès-verbal

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication du procès-verbal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Berrien à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) le procès-verbal

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mantes-la-Jolie à sa demande de copie du procès-verbal