[F] [H] en dessous, montrent l'absence d'isolation, les caissons du plancher neuf apparaissant bruts, - des traces d'arrachement de baguettes et plinthes dans les parties communes, - dans le lot 2 la

de Monsieur [W] ; qu'ensuite en février 2009 un nouveau dégât des eaux dans l'appartement du dessous a eu lieu cette fois en provenance de la canalisation d'adduction de d'eau froide privative de leur

[J] constate de nouveaux écoulements d'eau au travers de la propriété de Mme [D].

et dans la limite qu'a le propriétaire de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

[O] [T] détenait donc un quart en usufruit et chacun des enfants, par moitié, les ¿ en pleine propriété et un quart en nue-propriété'; Considérant que la part successorale de [M] [P] ne représentait

S... une prestation compensatoire d'un montant de 4248000 €, comprenant le versement d'une somme en capital de 3648000 et l'attribution de deux propriétés pour le surplus.

ALIZE en cours de constitution, a informé la CCAM de sa décision de ne plus se porter acquéreur de la propriété située à La ..., au motif que plusieurs banques démarchées avaient expertisé la propriété

Si, au décours des opérations d'expertise, la commune a réalisé en 2019 quelques aménagements destinés à résorber le volume des eaux déversées en direction de la propriété du requérant, ces travaux se

l'option, celle-ci pouvait intervenir valablement jusqu'au terme fixé pour la validité de la promesse ; Attendu que la clause de la promesse sur laquelle s'est fondée le tribunal, reproduite ci-dessus

Il n'est pas contesté que les deux propriétés respectives des parties sont contiguës et proviennent de la division d'une unique parcelle opérée en 2005 par les consorts [I].

Par acte authentique en date du 1er octobre 2013, Monsieur [N] [V] a acquis de Madame [R] [V] la propriété du lot 3 de [Adresse 16].

[Il], après visite des lieux ou (sic) présence de l'Agence Epi, a cru acquérir le jardin de la parcelle [Cadastre 1] et le troglodyte situé en-dessous (situé en réalité sur la parcelle [Cadastre 2]).

Le sinistre était dû à la rupture d'un raccord souple de liaison entre les canalisations fixes de circulation du fluide de climatisation au niveau du local supérieur occupé par la Camif et propriété de

Le 22 janvier 2019, SNCF Réseau a mandaté un huissier de justice qui a constaté que le pont ferroviaire attenant, propriété de la société, avait été endommagé du fait de la surchauffe du béton par un feu

Sur la propriété du lot 3 En cause d'appel, les parties ayant conclu ne discutent pas la propriété de M.

Mme A... indique avoir trouvé aussi deux messages envoyés à l'adresse électronique de M.

de cet entretien, et confiées à un architecte et à deux géomètres experts, que l'ensemble immobilier complexe que constitue la Cité internationale de Lyon se divise en propriété en plusieurs volumes.

construction concernant la propriété cadastrée AX.

Par jugement du 17 janvier 2006, le tribunal a : - condamné la commune de Bonnieux à supprimer la vue droite depuis la terrasse édifiée sur la propriété communale surplombant la propriété de Ghyslaine

et statuant à nouveau, - condamner solidairement M. et Mme [G] à supprimer la partie de toiture et le chéneau couvrant leur propriété qui empiètent sur la propriété des époux [B] sous astreinte de 500