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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71bf
19 avril 2023
de base : 482 714 € ; - dommages et intérêts pour préjudice économique au titre de la rémunération variable : 390.386,10 € ; - dommages et intérêts pour préjudice tiré des pertes de rémunération
Chbre Sociale Prud'Hommes
69612ffecdc6046d47c3789a
8 janvier 2026
En l'espèce, le contrat de travail stipule que « en rémunération de ses services, M.
69613007cdc6046d47c3793a
En l'espèce, l'avenant du 17 février 2021 stipule que « la rémunération brute de M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d4cca892a57405de3315f0
26 janvier 2023
un pourvoi dont elle s'est désistée avant d'interjeter un appel plusieurs mois après l'expiration du délai d'appel.
Chambre Sociale
6162986a201c88caf8c4e15d
7 mars 2013
effet au 1er juillet 1996, Monsieur [R] [M] a été embauché par la SAS SAMES TECHNOLOGIES pour une durée indéterminée, au poste de Technicien Atelier niveau IV échelon 2 coefficient 270 pour une rémunération
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9dc
16 juillet 2012
Y... fait état d'une rémunération au titre d'un mi-temps thérapeutique, pour lequel il n'aurait pas perçu la totalité des sommes qui lui sont dues.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
Aux termes de l'article 49 de ce décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant
6e chambre
63d37b63d1bc2605de4b4ddf
Le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.
REFERES 1ER PP
63ca426f9066fd7c90fc23dd
19 janvier 2023
- fixé les frais de procédure à la somme de 527,64 euros - ordonné la saisie des rémunérations de M.
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
Il prétend qu'il n'a jamais été payé normalement et n'a perçu qu'une rémunération partielle.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
Modalité du calcul de la rémunération du régisseur.
Chambre sociale
5fda5e91ad6701a740933953
11 juillet 2019
- Fixer la rémunération mensuelle brute à la somme de 3 811 euros ; - Dire et juger que l'employeur ne pouvait modifier unilatéralement la rémunération de 3 811 euros de l'appelante sans son
1ère chambre
DCA_24TL00420_20250918
18 septembre 2025
de la société ; en particulier, elle ne détenait aucune prérogative dans le secteur financier comme l'établit la décision du président de la société du 30 septembre 2009 ; - en conséquence, la rémunération
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02309_20260115
15 janvier 2026
Les rémunérations et avantages occultes ». Les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié ou du dirigeant ont la nature d’une dépense personnelle de ce dernier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
A a sollicité la régularisation de sa rémunération résultant, selon lui, de son placement rétroactif en congé de longue maladie à partir du 1er février 2017.
9ème Chambre
DCA_21PA01229_20220816
16 août 2022
En spécifiant chaque rémunération annexe, cet ordre de recette permettait au destinataire de s'enquérir de leur fondement juridique.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
B dans l'intégralité de ses droits à rémunération correspondant à la durée de l'exclusion temporaire de fonctions illégale.
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
Guillaume Y... en renvoyant la salariée à se pourvoir auprès de la société de portage pour finaliser le contrat de travail permet à M.
8ème chambre
DCA_20PA02809_20221018
18 octobre 2022
sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération
Chambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
Il était prévu une rémunération en deux parties : une rémunération forfaitaire de 7200 euros TTC, payée pour la première moitié au commencement de la mission et pour la seconde moitié au 18 juin 2021,
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