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24 941 résultats pour « rémunération au pourboire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71bf

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de base : 482 714 € ; - dommages et intérêts pour préjudice économique au titre de la rémunération variable : 390.386,10 € ; - dommages et intérêts pour préjudice tiré des pertes de rémunération

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ffecdc6046d47c3789a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, le contrat de travail stipule que « en rémunération de ses services, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69613007cdc6046d47c3793a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, l'avenant du 17 février 2021 stipule que « la rémunération brute de M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63d4cca892a57405de3315f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

un pourvoi dont elle s'est désistée avant d'interjeter un appel plusieurs mois après l'expiration du délai d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162986a201c88caf8c4e15d

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

effet au 1er juillet 1996, Monsieur [R] [M] a été embauché par la SAS SAMES TECHNOLOGIES pour une durée indéterminée, au poste de Technicien Atelier niveau IV échelon 2 coefficient 270 pour une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9dc

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Y... fait état d'une rémunération au titre d'un mi-temps thérapeutique, pour lequel il n'aurait pas perçu la totalité des sommes qui lui sont dues.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02928_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Aux termes de l'article 49 de ce décret : " La rémunération servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement est la dernière rémunération nette des cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4ddf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le contrat de travail prévoyait que la rémunération de M.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

63ca426f9066fd7c90fc23dd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- fixé les frais de procédure à la somme de 527,64 euros - ordonné la saisie des rémunérations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f0

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Il prétend qu'il n'a jamais été payé normalement et n'a perçu qu'une rémunération partielle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01530_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Modalité du calcul de la rémunération du régisseur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda5e91ad6701a740933953

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

- Fixer la rémunération mensuelle brute à la somme de 3 811 euros ; - Dire et juger que l'employeur ne pouvait modifier unilatéralement la rémunération de 3 811 euros de l'appelante sans son

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00420_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de la société ; en particulier, elle ne détenait aucune prérogative dans le secteur financier comme l'établit la décision du président de la société du 30 septembre 2009 ; - en conséquence, la rémunération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02309_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les rémunérations et avantages occultes ». Les dépenses exposées pour les besoins du déplacement du salarié ou du dirigeant ont la nature d’une dépense personnelle de ce dernier.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01954_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A a sollicité la régularisation de sa rémunération résultant, selon lui, de son placement rétroactif en congé de longue maladie à partir du 1er février 2017.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01229_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

En spécifiant chaque rémunération annexe, cet ordre de recette permettait au destinataire de s'enquérir de leur fondement juridique.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00468_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B dans l'intégralité de ses droits à rémunération correspondant à la durée de l'exclusion temporaire de fonctions illégale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Guillaume Y... en renvoyant la salariée à se pourvoir auprès de la société de portage pour finaliser le contrat de travail permet à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02809_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

sous le n° 1717436, le syndicat autonome tout RATP a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le dernier alinéa du chapitre 4 du titre 1 de l'instruction générale 436 L relative à la rémunération

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il était prévu une rémunération en deux parties : une rémunération forfaitaire de 7200 euros TTC, payée pour la première moitié au commencement de la mission et pour la seconde moitié au 18 juin 2021,

Source officielle

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