de saisie de ses rémunérations, a : rejeté la demande aux fins de réouverture des débats ; rejeté l'exception de nullité de la requête en saisie des rémunérations présentée par M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

Hareng Deseure, avocat au barreau de Béthune DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2024 devant Mme Anne Beauvais, conseiller, siégeant seule, sans opposition des avocats, en vertu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT DU 29 JUIN 2017 (réouverture des débats au 06 décembre 2017 à 14h15) N° 2017/208 Rôle N° 15/15979 SA CREDIPAR C/

Par conclusions remises au greffe de la cour le 8 juillet 222, l'ADIJ demande la révocation de l'ordonnance de clôture aux fins d'admettre aux débats les conclusions signifiées le 5 juillet 2022.

Elle demande à la cour l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau ' de débouter madame [N] en toutes ses demandes, fins et conclusions, ' au visa de l'article

Elle soutient en second lieu ne s'être jamais engagée sur la fourniture d'un débit minimum, les débits évoqués par l'appelant constituant des débits expressément qualifiés de débits maximums.

Après réouverture des débats, Madame [H] souligne que sa demande indemnitaire au titre du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur doit 's'analyser'en réalité comme une demande de dommages

Tous représentés par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement le 29 Avril 2013, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ, Conseiller

Par conclusions du 30 janvier 2025, la SAS Sillinger suite à l'arrêt avant-dire droit, sur les points ayant donné lieu à la réouverture des débats, demande à la cour, au visa des articles 3 titre I, 3-

Les parties n'ayant pas conclu sur ce point, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats, tous droits et moyens réservés sur la question du décompte des heures supplémentaires et de leur

d'indemnité de procédure, -sursis à statuer pour le surplus, -ordonné la réouverture des débats, -ordonné à la société Melkarkey de justifier du règlement à la société Voies et Réseaux Diverses Plus des

des débats et renvoyé la procédure à une audience de mise en état pour conclusions de la société Pigeault, précisant le montant de sa demande d'indemnisation au titre des travaux de reprise du ragréage

Par décision prise en forme de mention au dossier en date du 21 décembre 2019, une réouverture des débats a été ordonnée à l'audience du 8 février 2020 afin de permettre au bailleur de détailler ses demandes

Greffier, lors des débats : M.

Le 19 septembre 2025, l'appelant a remis ses conclusions en défense sur incident aux termes desquelles il demande au conseiller de la mise en état de : 'DEBOUTER la société MARBRERIE FUNERAIRE RICHER

Par conclusions du 29 mai 2019, le GAEC des Castors et les consorts [J] ont demandé au tribunal de: - enjoindre la demanderesse d'avoir à s'expliquer sur la non-mise en jeu de l'assurance décès-invalidité

Greffier, lors des débats : M.

[F], [C] et [V] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner M.

[U] a demandé : - d'infirmer le jugement Statuant à nouveau, - de débouter la société Franfinance de ses demandes à son encontre à défaut de justifier de la recevabilité de ses demandes,