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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fca632e716c524b4af91ad7
3 novembre 2020
Par courrier daté du 13 avril 2016, la société Eclair cinéma a contesté ces conclusions et réclamé le paiement d'un montant de 257 941,75 euros correspondant à des règlements opérés par erreur au profit
Contestations Honoraires
5fca5ede10488345eaf93d93
9 novembre 2020
Les sommes réclamées (840 + 1 346,80 - 600 + 2 093,98, soit 3 680,78 euros TTC) n'ayant pas été réglées, la Selarl Cabinet [C] a saisi, par requête déposée à l'ordre des avocats au barreau de Vannes le
1re chambre 1re section
5fca7387d2195b603a0bc24c
13 octobre 2020
Il relate les échanges et la procédure.
3e Chambre A
5fdcac85d3a41d11d6c0c313
8 novembre 2018
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence condamne les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à payer au demandeur une somme de 134 095,02 euros au titre de la période d'incapacité totale de tra
1ère Chambre C
5fdcb8a5bda3f2244ef01a94
6 novembre 2018
Par courrier du 25 septembre 2013 le locataire oppose que le repentir est intervenu à l'expiration de son délai d'exercice, et demande une réponse sur sa réclamation d'une indemnité d'éviction d'un montant
1ère chambre civile
5fdcdd414f2b39481067c264
17 septembre 2018
La cour d'appel déclare la cession de créance opposable au demandeur et à son épouse, infirme le jugement de première instance, déclare irrecevable la demande en paiement de la société Prime propertie
19e chambre
5fdcddcc994f0448aad44bfd
24 octobre 2018
X... réclame la confirmation du jugement qui lui a alloué de ce chef la somme de 16'610 euros correspondant à la différence entre les 59'260 euros qu'il aurait dû percevoir au titre de la prime sur les
Pôle 5 - Chambre 11
5fdd17bcad10ae8170f83dc7
12 octobre 2018
E... et nouveau président d'une société PLANET INTERNATIONAL SATELLITE SYSTEMS (ci-après PISS) , a réclamé à la société Orange le paiement des honoraires correspondants au règlement de l'échéance du mois
Pôle 2 - Chambre 2
5fd967fa34aa9d5395b76279
6 février 2020
[T] sa décision de procéder à l'annulation de cette décision du 15 juin 2015 à compter du 20 avril 2015 et de réclamer à ce dernier le remboursement des allocations indûment versées en conséquence pour
Pôle 6 - Chambre 9
5fd973b2a88b6560f317883f
29 janvier 2020
Il réclame, par ailleurs, le remboursement de frais professionnels pour la période du premier trimestre 2012.
2ème chambre
5fd995c9f9f5ab8786549f25
8 janvier 2020
A l'appui de ses prétentions, la société EAST SINO HOLDING fait essentiellement valoir que : - le fait de réclamer le paiement de factures émises sur le fondement d'un contrat contenant une clause
4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517f8
18 décembre 2019
Il ne peut réclamer le paiement d'heures supplémentaires pour la tranche horaire située entre 35 heures et 36,5 heures dans la mesure où l'inopposabilité de ce nouvel avenant n'est pas invoquée.
5fd99b79531a1f8dd2c51812
Le salarié est donc bien fondé à obtenir paiement des heures supplémentaires réalisées entre 35 h et 38h30, ce, sur la totalité de la période réclamée.
5fd99f639c5c1a9224194adc
La cour d'appel confirme partiellement le jugement de première instance et réforme pour le surplus. Elle condamne la SA Altran Technologies à payer au salarié les heures supplémentaires, les congés pa
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9facfd1637c3c4470ea31
23 octobre 2019
La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il a retenu une faute lourde pour justifier le licenciement du demandeur. Elle rejette toutes les demandes en paiement consécutives au licenciement, y comp
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb33085e7d6d09b1d76ea7
29 mars 2019
Elle réclame en outre la condamnation de M. et Mme [O] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5fdb33095e7d6d09b1d76eaa
Elle réclame en outre la condamnation de M. S..., Mme N... et M. C... à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.
1ère Chambre
5fdbca0be4ffcfa9175e14a4
29 janvier 2019
Reprochant à son conseil d'avoir perdu la chance de percevoir la somme réclamée à sa compagnie d'assurances, la société Cofibra a fait assigner Maître [F] et la SELARL [F] [P] [U] devant le tribunal de
1ère chambre civile A
5fdbd4f87f810eb404376aba
24 janvier 2019
La cour d'appel a infirmé partiellement le jugement en ce qu'il condamnait le demandeur au paiement de la somme de 10 079,84 euros et à une indemnité de 750 euros au titre de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9515549c6333a3de4994b
26 février 2020
le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement
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