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83 789 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01608_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le bénéfice de l'asile lui a été refusé par décision du 30 mai 2014 du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

DCA_26NT00028_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

C..., agissant en qualité de représentante légale de E...

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cddcdc6046d47bb1f1e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre recommandée du 14 juin 2024, reçue au greffe le 19 juin suivant, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02158_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B F, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D B, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3bacdc6046d4786a25e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les difficultés dans la stabilisation de son équipe et le refus de répondre aux sollicitations de la hiérarchie.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Rémy SAGARD de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCEMALADIE DES PYRENNES ORIENTALES agissant en la personne de son représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04913_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A, née le 19 juin 2018, le statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03587_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Rivas, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01671_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Gaspon, juge des référés, - et les observations de Me Pollono, représentant Mmes et M. C. Une note en délibéré, présentée par Mmes et M. C, a été enregistrée le 8 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00543_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Stillmunkes, président assesseur, * et les observations de Me Guillaume, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f1f8bd699dc905d4ce9880

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Vu les observations du représentant de la Préfecture indiquant que Monsieur [B] [G] a refusé à deux reprises le test PCR de sorte qu'il n'a pas pu prendre les vols prévus mais une nouveau vol a été demandé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02042_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

H E, ressortissant mauritanien né en 1965, s'est vu reconnaitre la qualité de réfugié en France en 2012.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02261_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Sur la décision portant refus de séjour au titre de l'asile : 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01690_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

3 novembre 2025

du 12 octobre 2023 en tant qu’elle refuse des visas aux enfants B...

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdeccdc6046d472a7dfd

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[T] [I] comparait en visio-conférence depuis le centre de rétention, l'interprète et le représentant de la préfecture étant présents au sein de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdfdcdc6046d472a7f4f

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[S] comparait en visio-conférence depuis le centre de rétention, l'interprète et le représentant de la préfecture étant présents au sein de la cour d'appel.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69d73f9bcdc6046d479bc7a7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par requête reçue le 4 avril 2026 à 22h17, le Préfet du VAR a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01920_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

K D G, agissant en qualité de représentant légal de I A J, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd7206cdc6046d4702892d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête motivée en date du 05 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de la Loire-Atlantique a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01585_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C et Mme E D, agissant en leur nom et en qualité de représentant légal des enfants mineurs H C A et G C A, et M.

Source officielle