[Adresse 3] représentée par Mme [G] [Y] en vertu d'un pouvoir général CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante INSTITUTION DE RETRAIRE

Selon l'article 3 du Règlement, relèvent de ce régime en qualité de participants, « tous les salariés des entreprises du groupe EUROCOM bénéficiant de la Convention collective nationale de retraite et

En vertu du règlement annexé au statut de l'IRUS, les droits de retraite supplémentaires des salariés bénéficiaires de l'accord d'entreprise du 1er janvier 1990 sont constitués de la différence entre un

Aux termes de l'article L. 5331-10 du code des transports : " Dans chaque port, des règlements particuliers peuvent compléter les règlements généraux de police. / Les dispositions applicables dans les

de la créance, si ce règlement intervient du vivant de l'exploitant.

Elle n'a pas répondu aux demandes de règlement des intimées en date des 14 septembre et 27 octobre 2023.

à cet acompte et demander à bénéficier d'un règlement complet de l'indemnité à la date de sortie du dispositif, »considère que le mode de calcul de l'indemnité de mise à la retraite est celui qui est

Le statut collectif du règlement du personnel du CNES du 1er mars 1994 est applicable à la relation de travail. M. [J] a été admis au bénéfice de la retraite à compter du 1er mars 2015.

Par arrêt du 28 mars 2018, la cour d'appel de Toulouse a rétracté le jugement du 27 juillet 2017 prononçant la liquidation judiciaire de la société et a enjoint à M.

de copropriété et de l'état de répartition des charges, le règlement de copropriété du syndicat initial restant applicable jusqu'à l'établissement du nouveau règlement de copropriété du syndicat ;

[X] à lui régler la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

N-1/ indemnités journalières provisionnelle / indemnités journalières Régul. N-1 /invalidité provisionnelle/ retraite de base provisionnelle/ retraite de base Régul. N- 1 /retraite complém.

Par courrier du 11 décembre 2018, la CARSAT a indiqué à Mme [L] [H] qu'elle restait dans l'attente de la validation de sa carrière par l'organisme de sécurité sociale du Royaume-Uni et que sa retraite

Cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions est né ou révélé postérieurement à la saisine du conseil de prud'hommes' En l'espèce, cette règle ne peut être opposée au salarié

[C] pour activer le sans contact sur les appareils carte bancaire, et avoir réglé le problème du poste vendeur vidéo.

de 3 mois -dit que Maître [E], en qualité de liquidateur judiciaire de la sarl [6], devra régulariser les cotisations sociales afférentes aux rémunérations auprès des caisses de prévoyance et de retraite

des cotisations réglées du 1er janvier 2013 au 30 septembre 2018, - condamné l'institution de retraite complémentaire [Localité 7] Humanis Agirc-Arrco à payer à M.

des cotisations sociales et points NBI retraite afférents ».

retrait alors que la SCI est propriétaire de bien immobilier et que la vente d'un immeuble par monsieur [P] est insuffisant à caractériser un risque de non recouvrement.

de décès avant l'échéance, à concurrence de 50 % du capital constitutif, l'épouse de l'assuré, à défaut ses enfants, à défaut ses petits-enfants ; que le contrat faisait référence à l'article 8 du 'règlement