d'appel de Monsieur [H] [H] signifiées le 21 septembre 2017, - d'écarter et de rejeter des débats les pièces n°10 et 11 communiquées par Monsieur [H] le 22 septembre 2017, et la pièce n°12 communiquée

Le 25 novembre 2022, elle a transmis des conclusions aux fins de rejet des débats, auxquelles les appelants ont répondu par conclusions du 30 novembre 2022.

la demande de Mme [U] [Z] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [U] [Z] aux dépens, et rejeté toute autre demande ; Vu la déclaration d'appel du 22

Vu les dernières conclusions remises au greffe, et notifiées par voie électronique le 13 décembre 2018, de la société Puerto 80 projects, appelante, Vu les conclusions d'incident, tendant au rejet

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

 ; - Rejeter des débats les pièces 22 à 25 communiquées concomitamment par la Direction générale des finances publiques, représentée par la Directrice régionale des finances publiques Île-de-France et

Y... demande à la cour de rejeter des débats les pièces no 59 à 63 communiquées par Mme X... le 12 janvier 2011, soit la veille de l'ordonnance de clôture prononcée le 13 janvier 2011.

Rejette toutes autres demandes. Condamne Monsieur X...

correspondant à son attestation Pôle emploi et à une attestation de Madame [W], directrice de l'hôtel [Établissement 1], pièces non autorisées par la cour ; que ces pièces 43 à 45 seront en conséquence rejetées

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Par jugement du 30 août 2022, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure, la formation de départage du conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante': «'REJETTE des débats

déposées le 12 novembre 2013 pour la SELAS SOINNE ès qualité de liquidateur de la SARL PLE BERNARD, aux termes desquelles, elle demande, au visa de l'article 16 du code de procédure civile, le rejet des

À l'audience des débats, M.

Seront donc écartées des débats les pièces suivantes, référencées selon l'ordre de la liste des pièces figurant au pied des conclusions de l'appelante : - pièces no 2, 3, 4, 5, 6, 8, 10.

Il convient en conséquence de rejeter des débats ces conclusions tardives ainsi que la pièce n° 2 produite par l'appelante. 2- sur l'exception de nullité de l'assignation et la validité de l'ordonnance

Par conclusions du 5 novembre suivant Madame Z... demande à la Cour, vu les articles 15 et 16 du Nouveau Code de Procédure Civile, de rejeter des débats d'une part les conclusions signifiées par la S.

civile, 1134 et suivants, 1153 et 1226 et suivants du code civil, demande de déclarer irrecevable la demande tendant à la réformation du jugement en ce qu'il a débouté M7 GROUP de sa demande tendant au rejet

2019, elles ont demandé à la cour de : - juger l'appel bien fondé, - infirmer l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Lille-Métropole du 17 janvier 2019 ; Statuant à nouveau ; - rejeter

déclaré recevable la demande de révision en valeur locative à la baisse de la société LAMOTHE, dit n'y avoir lieu à expertise judiciaire, fixé à 154.000 francs le loyer annuel en révision au 28 mai 1997, rejeté

[T] le 4 mai 2012 seront rejetées des débats ainsi que toutes les pièces (25 à 47) et conclusions tardives des parties notifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture du 7 mai 2012, en l'absence de