Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Jean-Claude BRUN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2026 en audience

Par conclusions visées par le greffier le 09 mars 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MAI 2016, en audience publique, Madame Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la

Décision déférée à la Cour : jugement du 6 avril 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 08896 APPELANT Monsieur William Nicolas X... dont l'état civil sera communiqué ultérieurement

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°1 visées par le greffe le 3 mai 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, le cotisant, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions n°1 visées par le greffe le 3 mai 2023, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, le cotisant, M.

Par jugement du 15 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Nantes a ordonné un supplément d'information et a renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 2 février 2016.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Il peut dispenser une partie de se présenter à une audience ultérieure dans les conditions prévues à l'article 861-1. » En vertu de l'article 446-2 du même code : « Lorsque les débats sont renvoyés

*-*-*-*-* Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, Après débats à l'audience

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Roussaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

DÉBATS : A l'audience publique du 08 Octobre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 Décembre 2025.

l'affaire à une audience ultérieure.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Guy SCHMITT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

l'affaire à une audience ultérieure.

en état, avec notamment une compétence pour statuer sur le 6° les fins de non-recevoir.

Judiciaire a prolongé la mesure ne peut être soulevée lors d'une audience ultérieure, en application de l'article L743-11 du CESEDA.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 mars 2021. A la demande de Mme [V] l'affaire a été renvoyée au 14 avril 2022, puis au 16 juin 2022.

du 15 Janvier 2024, l'intimé, représenté par Maitre Laetitia BEREZIG, substituant Maitre Maxime DESEURE, avocat au barreau de Béthune, sollicite le renvoi de l'affaire à une date ultérieure; Attendu

Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, entendue en son rapport Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience