Festival 64 ont été réalisés sans accord de l'assemblée générale et qu'ils ont entraîné des dysfonctionnements.

demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées bathymétriques ; 2) l'autorisation de réaliser

Il est constant en l'espèce que Mme [K] a refusé de signer l'acte de notoriété établi en 2012, qui reprenait les dispositions des articles 763, 764 et 765-1 du code civil, mais mentionnait aussi que le

Il mentionnait également, dans le chapitre relatif à l'état de l'immeuble, l'absence de tout dispositif d'assainissernent et précisait que 'le vendeur s'engage expressément à faire réaliser à sa charge

Sur les travaux de remise en état, Concernant le mur de soutènement, - L'expert a proposé trois solutions de construction d'un mur, réalisée en 3 semaines, dont les deux premières peuvent être évaluées

l'intéressé sur son territoire, sans pour autant refuser de le reconnaître.

Les travaux ont été réalisés en auto-construction et se sont achevés en octobre 2016.

S'il refuse de le signer, mention est faite du refus et des motifs de celui-ci. Le procès-verbal est transmis au procureur de la République, copie en ayant été remise à l'intéressé.

par la SCET ; 2) l'étude portant sur les déplacements et le tourisme réalisée par la SET et la société EGIS MOBILITÉ ; 3) l'étude portant sur la commercialité réalisée par la société INTENSITÉ ; 4

des copropriétaires, pris en la personne de son syndic en exercice (SOGIC 64) devant le tribunal judiciaire de Pau aux fins d'obtenir sa condamnation à faire réaliser les travaux de reprise de la toiture

Cependant, il ressortait en l'occurrence du bon de commande du 9 février 2015 que la société Sungold s'était engagée à réaliser une installation solaire photovoltaïque Thomson comprenant 12 panneaux, à

[D] a émis le 27 juin suivant une facture FA00628 d'un montant de 5 556 euros au titre des travaux réalisés.

Par requête reçue au greffe le 06 septembre 2023, M.

Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[C] comptait plus de deux ans d'ancienneté dans une entreprise employant plus de onze salariés, l'établissement public national [5] a introduit une requête datée du 3 juin 2024 en omission de statuer.

Le procès-verbal intitulé « contact UMJ [Localité 2] Nord », établi le 23 avril 2026 à 10 heures 15, ainsi que la réquisition y annexée, attestent qu'un médecin a été requis aux fins de procéder à un examen

Par requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 23 avril 2026 à 15h51, M. [D] [M] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande son infirmation et sollicite sa remise en liberté.

[D] [P] ; Déclaré recevable sa requête en contestation de la légalité du placement en rétention ; Ordonné la jonction des deux procédures ; Dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en contestation

Par requête reçue au greffe le 16 avril 2026, M.

du 18 avril 2026 à 16h15 qui a rejeté les moyens d'irrégularité, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation pour une durée de 26 jours de la rétention de Monsieur [D] [Q] sur requête