CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e4dda3e3d306603673a
29 mars 2012
, - dit que la décision de la CARSAT AQUITAINE ayant fixé le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante servie à Monsieur [T] est devenue définitive, -
Chambre Sécurité sociale
692ac7b7afcd9ba2a7397d11
27 novembre 2025
Elle ajoute que la fiche de colloque médico administrative retenait 'Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs gauche objectivée par IRM'.
5e chambre Pole social
6a0ff000cdc6046d4788fbc4
21 mai 2026
réputée rendue le 11 juin 2024, - annuler la décision explicite de rejet de la Commission médicale de recours amiable du 26 avril 2024, non notifiée régulièrement à M.
Pôle 6 - Chambre 7
696a13a8cdc6046d4781a9c6
15 janvier 2026
La lettre de licenciement pour faute grave du 16 janvier 2020 est ainsi rédigée : Je tiens à vous rappeler que, en préambule de l'entretien préalable, je vous ai proposé la possibilité de faire une rupture
61630e4dda3e3d306603673c
Madame [W] [Z] a saisi, le 4 décembre 2009, la Commission de Recours Amiable afin de contester le salaire de référence, retenu par la CARSAT, mais, par décision du 20 juillet 2010, sa contestation a été
6162c82fb820aa60963d843c
La société CARS ayant fait l'objet d'une liquidation amiable et ayant été radiée du registre du commerce, Madame [N] [Y] a été appelée en la cause es qualité de liquidatrice amiable de la société CARS.
Sociale B salle 2
63a2b0014486ef05df3024e2
21 octobre 2022
[F] [S], fils de ce dernier, a été nommé en qualité de liquidateur amiable.
3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1e96
25 janvier 2023
La Commission de Recours Amiable rejette la demande du requérant.
Chambre sociale
5fd92d0c4c187d0c33a67a6c
25 mai 2020
La commission de recours amiable a été saisie le 2 mars 2011.
Pôle 6 - Chambre 4
6163a24e4e100fed5ecc3007
2 novembre 2010
[K] [I] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
61630e4dda3e3d306603673b
, - dit que la décision de la CARSAT AQUITAINE ayant fixé le montant de l'allocation de cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante servie à Monsieur [I] est définitive, - dit que
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6dd
25 avril 2024
La rupture est donc abusive et le jugement est infirmé sur ce point.
653b59c9502b828318c4e645
26 octobre 2023
Sur la rupture du contrat de travail': Sur les dommages-intérêts pour rupture anticipée du contrat de travail : Il ressort du courrier du 12 janvier 2011 adressé en recommandé visé ci-dessus, dont
Chambre Sociale-Section 3
69f43c53cdc6046d472ddb75
30 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par formulaire du 3 octobre 2020, Mme [R] [W] épouse [U], née le 10 novembre 1972, a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle une pathologie « rupture de la
Pôle 6 - Chambre 3
60335819affcf009459f5590
4 juillet 2017
La société IMMO PROP a fait l'objet d'une liquidation amiable a compter du 3 avril 2014 et désignait Monsieur [I] [W] en qualité de liquidateur amiable.
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
A titre subsidiaire, il demande à ce que la créance de la Banque CIC EST soit fixée à 1.892,75 euros, que soit autorisée la vente amiable du bien, et que la Cour fixe le prix minimum de la vente du bien
Pôle 5 - Chambre 5
5fdac6f6acf1df590f204fbc
23 mai 2019
A cet égard, les parties s'engagent à impliquer leurs responsables respectifs afin de tenter de trouver un règlement amiable.
662c94fdb787c4000862f6d7
662c94fdb787c4000862f6d9
662c94feb787c4000862f6db
Page 33 sur 360