débats des courriels échangés avec les dirigeants français et étrangers des sociétés UGS (UGS France et UGS Inc.)

La preuve d'un manque d'implication dans la gestion et le développement de l'hôtel reproché au salarié n'est dès lors pas rapportée par la société gestion hôtelière de Paris Berthier.

régime de garantie de salaires, et que le Pôle emploi avait notifié, à la société, son refus d'admettre l'affiliation du dirigeant à l'assurance chômage.

Alors que je n'ai plus de travail et que je ne perçois aucun salaire de la société, je ne peux pour autant pas m'inscrire à l'assurance chômage, dès lors que la société ne m'a jamais remis d'attestation

[F] était dirigeant de fait de la société [F] FRERES ; - débouter en conséquence M.

relevant de l'article L. 142-1 formées contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission

Il fait également valoir qu'un encadrant a été « basculé » d'une structure vers l'autre, que certains salariés, pourtant sous contrat avec la société Mobedix, étaient en réalité exclusivement rémunérés

La société Acticall soutient encore que pour la période d'arrêt-maladie du 1er au 5 décembre 2003, aucun complément de salaire n'est dû au salarié dont l'ancienneté était inférieure à deux ans ; que par

PARIS section RG n° 02/07672 APPELANT Monsieur [H] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 INTIMEE L'UNION SOCIALE

La société employant 35 salariés au jour de l'ouverture de la procédure.

[T] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, > A défaut, - Juger que le rappel de salaires éventuellement dû à M.

en salaire des commissions d'excursion sauf à ce que les salariés consentent à prendre en charge la totalité des charges salariales et patronales, ce qui est inacceptable de leur part; Il fait état de

En vertu de ce texte, il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a versé son salaire au salarié.

En l'état, il n'est pas établi que la société Selvi aurait tenu des propos injurieux ou insultant envers la salariée durant l'entretien. En revanche, M.

Y... a fait citer la société ESTUDIA devant le Conseil de Prud'hommes de STRASBOURG en paiement de dommages-intérêts et d'un solde de salaires.

[N], dirigeant de la société Lis 33 avait fait une note en réponse à un tract du syndicat CGT, alors qu'il aurait du respecter une stricte neutralité.

ou détenir des parts sociales, actions ou obligations d'une autre société concurrente de la Société ; et enfin ( iv ) à ne pas souscrire des engagements financiers pour le compte d'une autre société concurrente

Il sollicite en conséquence sa réintégration, la réparation de son préjudice et le paiement des salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'à sa réintégration, sans aucune déduction.

De plus, l'employeur pouvait reprocher au salarié, dans le cadre de cette procédure, comme repris dans la lettre de licenciement, les frais personnels que le salarié avait persisté à engager avec la carte

sa dénomination sociale, la société mère.