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28 570 résultats pour « salarié décédé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6dc

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

La suppression de l'emploi pendant la période d'essai constitue une cause non inhérente à la personne du salarié. La preuve de l'abus de droit incombe au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec9

Appel

2 mars 2004

2 mars 2004

Un accord d'entreprise complémentaire au plan social, non daté, prévoyait que les salariés licenciés qui n'adhéreraient pas à cette antenne emploi percevraient une indemnité de 7 622,45 , et que ceux qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86fbd3db21cbdd8546e

Appel

6 décembre 2000

6 décembre 2000

pas que lesdits salariés se trouvaient dans une situation identique à celle de M.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631518e03efc4516bd2d98

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

La société employeur demande la confirmation de la décision, en raison de l'absence de preuve de l'exposition du salarié à l'inhalation des poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9a

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

du 29 mai, que le salarié avait décidé de démissionner parce qu'il avait déjà concrétisé son embauche dans une société concurrente dès le 22 octobre 2007 (société Sector, quittée ensuite pour la société

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78382

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

du fait du versement par l'employeur d'une prime aux salariés non grévistes en avril 2008, ce qui n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Sur un autre sujet, je constate qu'après que vous ayez décidé de ne plus payer les congés non pris par les directeurs, vous venez de décider de changer la règle pour sept directeurs mais aussi pour vous-même

Source officielle
CA

17e chambre

5fd97dc86e73e46c556310e4

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Concernant les dommages et intérêts pour non-respect de l'entretien sur la charge de travail La salariée réclame le paiement de 36 946,32 euros à titre de dommages et intérêts pour non respect de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c663

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

Madame Z... décédée le 16 mai 2004 a légué à l'Institut de France notamment la propriété du Haras de Quétieville.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925da

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

alors que la salarié avait tapé l'année 2009, - " dossier incomplet ", " 2ème correction " " non relu ", (dossier SNC LE RELAIS) - " dossier à reprendre en totalité-documents + chemises-je ne comprends

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d444bf0d1935aef8cc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[H] [S] complète ces témoignages par un relevé de reconstitution de carrière établi par la [27] faisant mention d'une activité non salariée en qualité d'aide familial du 1er janvier 1962 au 30 avril 1967

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dbb6f0d304f138e5ee7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

La détermination du régime le plus favorable doit résulter d'une appréciation tenant compte des intérêts de l'ensemble des salariés et non de tel ou tel d'entre eux. 8.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8e36d9e13277d6e37cd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Immédiatement après le 30 octobre 2010, le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle jusqu'au 8 octobre 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913be

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

, il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb252548bc59fcf4f1102

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

[Adresse 4] [Localité 3] Madame [K] [X] ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [B] [X] ayant droit de Monsieur [U] [X], décédé [Adresse 4] [Localité 3]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66235ac1aec0e60008fe9815

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Ayant nécessairement conscience de la toxicité de l'amiante, il lui incombait donc d'évaluer le risque induit par l'exposition de ces salariés à ce produit par ses salariés et de prendre des dispositions

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b5a853827c9026d2fe

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par courriel du 26 janvier 2018 à la tonalité courtoise, dénué de propos injurieux, outrageants ou excessifs, le salarié s'est étonné du plafonnement de ses commissions décidé par la société, 'amputant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676115c173dff6a7933690

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle emploie plus de 10 salariés. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35aa942a604f5e93858

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ailleurs, le médecin du travail, qui n'a pas été témoin des agissements prétendument subis par le salarié, n'a fait que rapporter les allégations non démontrées de l'intéressé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b2a81886c8c1bac96ff

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

En effet , dans le cadre de procédures de vérification et de contrôle des titres de séjour des salariés étrangers, nous avons été amenés à constater au mois de juillet 2008 qu'un certain nombre de salariés

Source officielle

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