du salarié'».

Sans doute parce que vous n'avez pas accepté que nous vous ayons fait remarquer vos erreurs (aucune démarche pour créer un espace AIST pour les salariés de la société [4] et pour les inscrire à la visite

(Pièces n°12, 13 et 18) Elle indique que le salarié reconnaît en avoir bénéficié pour ce motif. Contrairement à ce qui est invoqué par le salarié, l'attestation de M.

Un convention de détachement auprès du cabinet du secrétaire d'Etat aux PME a été signée le 13 novembre 2002 à effet du 1er juin 2002.

Dans le cadre d'un détachement auprès de sa filiale en France, le salarié a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société COMVERSE FRANCE à compter du 1er septembre 2006 prévoyant une

[E] relève de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés ; - condamné M. [I] [C] à payer à M.

Courant 2004, elle a été détachée au sein de la société BNP Paribas. Elle a réintégré le groupe 'financement de projets' en janvier 2005.

Ces dispositions visent à la fois le cas des salariés en déplacement professionnel (itinérants, commerciaux') et celui des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour effectuer le trajet domicile

; que le même avenant a prévu en faveur du salarié une indemnité contractuelle de licenciement égale à six mois de salaire, hormis en cas de faute grave ; Que par lettre remise en main propre le 24

Joël X... a été engagé par la SA GEFCO qui est la filiale transport et logistique de PSA et compte plus de 500 salariés, en qualité d'ingénieur support, suivant contrat de travail à durée indéterminée

La SAS Mag reproche à la SAS Kern France d'avoir débauché un grand nombre de ses salariés, en débutant son activité avec un effectif composé à plus de 97 % de ses anciens salariés.

Le salarié s'oppose aux reproches qui lui sont faits.

Il employait moins de onze salariés et appliquait la convention collective du commerce de détail, de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987.

rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'un montant total de 16 524 euros en principal correspondant à : - l'attribution irrégulière de bons d'achat pour l'année 2006 à deux salariés

au sein de la société SAATCHI ET SAATCHI SUISSE et devait reprendre ses effets à l'issue du détachement, -dire que société SA SAATCHI ET SAATCHI FRANCE n'a pas respecté ses obligations de rapatriement

Les carences du salarié à cet égard justifiaient le licenciement.

3] Branch située à [Localité 3] en Turquie en vue de la création d'une société de crédit à la consommation en qualité de directeur général adjoint ' ; Que le contrat prévoyait que la durée de détachement

des conséquences dommageables extrêmement importantes, la roue s'étant détachée.

[O] [W], salarié de la société [5] de 1980 à 2004 en qualité de vendeur itinérant de pièces détachées automobiles, a complété une déclaration de maladie professionnelle pour un « cancer broncho-pulmonaire

L'avenant fixait la durée du détachement provisoire 'à compter du 17 octobre 2006 et jusqu'au retour de congé de maternité de Madame [V] [T]'.