COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 429 N° RG 17/03823 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BADH3 SA ENEDIS C/ Société FLASSANS

Le 20 janvier 2016, la société 2BR Mobilité a adressé un courrier à M. [F] par lequel elle le révoquait de son mandat de directeur général de la société ST2S.

15 décembre 2014 à la société PIZZERIA CATARI à la requête de [F] [I].

Dans l'intervalle, la société Otra Construct a revendu toutes les parcelles qu'elle avait acquises.

Maître X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional

Il ne ressort d'aucun des termes de ce courrier que la société Tevea International a exprimé sa volonté de se rétracter.

Selon courrier du 15 février 2016, la société Terres d'aventure a étendu sa proposition de remise de 50% au choix d'un voyage sur une liste de 30 croisières, valable 5 ans.

À la suite de l'arrêt de la Cour de cassation et à compter du 1er janvier 2016, la société Altran Technologies a, pour les salariés dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale

Sur le solde restant dû au titre des factures émises par la société CEVA à l'encontre de la société Hutchinson Sont contestées deux factures émises par la société Ceva à l'encontre de la société

Par courrier du 30 juin 2017, la société Traqueur a refusé de donner suite aux demandes de M.

Par arrêt du 14 juin 2013, la cour d'appel de Paris, saisie dans le cadre d'un litige opposant la société Itinsell agissant à titre personnel à l'encontre de la société La Poste, a infirmé le jugement

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur

Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur

Kritsen demande à la cour de : - dire et juger l'appel de la société Marine Harvest Kritsen recevable et bien fondée, - infirmer le jugement entrepris et statuant à nouveau : 'reprendre les méthodes

Dans ses dernières conclusions remises le 25 février 2019, conclusions auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, la société Eurodif demande à la cour de : infirmer l'ordonnance

Le 9 octobre 2018, les époux [G] ont relevé appel de ce jugement, demandant à la cour de : - à titre principal, vu l'absence de qualité à agir de la société Eurotitrisation, la déclarer irrecevable en

Dans ses dernières conclusions, notifiées par le RPVA le 11 avril 2019, la société G.T.I. demande à la cour de : - Dire et juger les sociétés RPM 77 et HVR 77 (ex DIRECT VO) et toute autre partie, mal

CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 03 Juillet 2020 APPELANTE : Société ALTRAN TECHNOLOGIES [Adresse 5] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants

Attendu que la société Tankred APS est une société de droit danois dont le capital est divisé en 170 parts sociales et dont le siège social est à [Localité 2] ; que par acte notarié du 24 novembre 2006

Par conclusions du 22 décembre 2017, la société APH demande à la cour de : -Réformer en toutes ses dispositions le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Saint-Malo le 2 Janvier 2017