F..., son gérant, détenait la moitié des parts, le reste des parts étant détenu par M. E... F... et M. A...

de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre, d'une part, des exercices clos de 2006 à 2016, d'autre part, des exercices clos en 2014 et 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci, à l'exclusion de toute information liée, soit à la situation familiale et personnelle (supplément

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 2018.

Enfin, par un accord transactionnel conclu le 18 octobre 2013 entre la SCI Vauban Conseil, d'une part, et la SCI W, représentée par ses associés, M. et Mme D, d'autre part, la SCI Vauban Conseil s'est

ces parts.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et du supplément de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2013, et d'autre part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des suppléments de contributions

D B a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du supplément d'impôt sur le revenu et de contributions sociales de 6 610 euros mis à sa charge au titre des années 2010, 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription

de faire constater la réalisation de la vente entre les parties pour un montant de 65.204,36 euros.

Jean Marc X..., en qualité de secrétaire suppléant du Comité d'établissement MJ/iB ordre du jour comité d'établissement grosse délivrée à maître GARNERIE, avoué

Il en résulte que la part des revenus distribués à M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme E..., - et les conclusions de M.

Le montant définitif de l’indemnité d’expropriation a été fixé amiablement entre les parties à 5 195 000 euros par un accord intervenu le 10 avril 2013.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer, en droits et pénalités, la décharge du supplément

Deux autres devis ont été soumis sans mention de leur destinataire, l'un en date du 12 octobre 2003 d'un montant de 7.880,85 euros TTC, pour « supplément consolidation » comprenant la consolidation de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.