d'habitation et d'une grange attenante, lieudit [Localité 6] à [Localité 8].

En premier lieu, aux termes de l'article Uc 3 du règlement du plan local d'urbanisme de Chantonnay : " () / 3.2 - Accès / L'accès doit être de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers

Toutefois, c'est à tort que l'expert judiciaire a affecté d'une pondération la partie des locaux à usage d'habitation, dont la valeur locative est fixée par référence aux loyers pratiqués dans le secteur

ou reconstruits seraient affectés soit à des locaux professionnels destinés en priorité à des professions libérales ou médicales, soit à des locaux d'habitation, avec un quota de 25 % de logement sociaux

Les époux [R] ont demandé le 22 mars 2007 1'autorisation de procéder à un changement d'affectation afin de régulariser la situation de leurs locaux antérieurement transformés à usage d'habitation.

Il est tout d'abord reproché au notaire de n'avoir pas intégré dans les déclarations d'intention d'aliéner le local à usage d'habitation compris dans le périmètre des parcelles visées par le droit de substitution

vendu, À l'ouest : passage voûté, à la société venderesse, Au nord : surplus de la propriété, à la société venderesse, comportant un local où est installé un poste transformateur électrique, De l'ouest

Après avoir fait constater par huissier qu'une partie des locaux étaient occupés à usage d'habitation, les consorts [Z] ont fait délivrer à la société ROBIN FOUILLE le 8 juin 2006 un commandement de:

illicite de stupéfiants, en récidive, transport, détention, acquisition, offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

Les constructions d'habitations nouvelles sont interdites.

[E], artisan joaillier, était locataire en vertu d'un bail commercial de 9 ans à effet du 1er /1/1993 de locaux appartenant à la VILLE de [Localité 2] sis [Adresse 4] à usage d'atelier et à usage d'habitation

[W] [G] un local à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Adresse 9] [Localité 1], moyennant un loyer mensuel révisable de 471,83 euros, outre une provision mensuelle sur charges de 20,50 euros.

et du type de travaux réalisés. / Ils tiennent compte de la spécificité des modes de transports et peuvent être modulés en fonction de l'usage des locaux et du niveau sonore ambiant préexistant. / Les

Ces lots situés dans les bâtiments A et B sont à usage d'hôtel.

d'habitation situé [Adresse 2]) aux torts de Mme [Z] [Y] ; '   Dit que les locaux devront être libérés par Mme [Z] [Y] à compter de la signification d'un commandement de quitter les lieux ; '  Ordonne

et les demandes subséquentes concernant le bail d'habitation conclu le 11 mai 2015 entre [Localité 1] Habitat Public et Mme [J] sur l'immeuble à usage d'habitation situé [Adresse 3], à [Localité 1] dans

De l'enquête il ressortait que les travaux consistaient : - en un réaménagement d'écuries en atelier de bricolage et en habitation ; - en la restauration d'une maison d'habitation en ruine ; - en l'implantation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal

SUR CE, LA COUR : Considérant que si le titulaire du contrat de location à usage mixte professionnel et d'habitation n'est pas tenu, durant le bail, d'utiliser les lieux à chacun des usages prévus par

qui n'est pas à usage d'habitation, au sens de l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation, en tant que meublé de tourisme. / Cette autorisation est délivrée au regard des objectifs