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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6789f558b7cff8efb73575b9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En ce sens, la parcelle est située dans une zone AUP qui correspond à un secteur mixte à dominante résidentielle (construction à usage d'habitation, commerces, équipements et services).
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par une convention du 2 juillet 1992, le syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'[Localité 18] (le syndicat mixte), structure créée par la commune d'[Localité 18] et le département
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd06
9 août 2012
9 août 2012
. : 12/ 00038 Décision déférée à la cour : rendue le : 26 Octobre 2011 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd38
13 août 2012
13 août 2012
. : 12/28 Décision déférée à la cour : rendue le : 02 Avril 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 13 Avril 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00230_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Dès lors, c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que cette société est une société d'économie mixte, quand bien même elle n'entre pas dans le champ des sociétés d'économie mixte créées par
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêt n° 20DA01183 du 17 août 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel principal de la société Axa France Iard et appel incident du syndicat mixte pour l’exploitation du stade
Source officielle3e chambre
63c10a5cbf9fd47c90a13e7c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur le fond: La socité Allianz Iard est l'assureur du syndicat mixte au [Localité 9] exploitant les installations de la station.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113c
17 février 2014
17 février 2014
Par jugement en date du 7 juin 2012, le tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre a prononcé la résolution judiciaire du plan et la liquidation judiciaire de la SARL PRIVILEGE, désignant Maître Y...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01633_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le syndicat mixte relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01786_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
" URA " des 19 décembre 2013 et 22 février 2017 est disproportionné et excède le plafond légal de 80 % du coût de fourniture et de pose de l'installation ; - les délibérations du syndicat mixte " URA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C, et de Me Seisson, substituant Me Fages, avocat du syndicat mixte du Val d'Allos. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
65b0babe8d0ccf000877e4e6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[A] [U] a reconnu non seulement utiliser la cuverie pour son activité professionnelle mais également habiter une partie de la maison pour un usage d'habitation (52 m² environ).
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a0
23 mai 2013
23 mai 2013
. : 12/ 10 Décision déférée à la cour : rendue le : 15 Février 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 22 Février 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTS
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbec
14 mai 2008
14 mai 2008
Décision déférée à la Cour : jugement du 27 mars 2007 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R.G : 06/689 SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 32 BOULEVARD PAOLI ET 1 RUE MIOT
Source officielle10e Chambre
5fdd709a360c991cbe685d61
13 septembre 2018
13 septembre 2018
GROSSO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Société d'Economie Mixte SEMEPA, dont le siège social est [...]
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6348ff8863d497adffda4015
13 octobre 2022
13 octobre 2022
le syndicat mixte [8]) et le 11 octobre 2018 (changement de dénomination en [7]).
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5668361df277dc598f9
19 avril 2022
19 avril 2022
de PARIS, toque: B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/026701 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société d'Economie Mixte
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
2 mai 2023
Le syndicat mixte emploie plus de 10 salariés. Le 13 novembre 2018, M.
Source officielle4e ch. expropriations
5fcaa1a9d02b749812a7f5e8
7 juillet 2020
7 juillet 2020
L'étage contient deux anciens bureaux à usage d'atelier, une remise, un débarras et une mezzanine.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d731
14 février 2011
14 février 2011
La décision constatait l'usage ancien par l'intéressé du prénom de Myriam, sous lequel il était connu, tant à titre administratif qu'à titre personnel, mais indiquait que le changement de sexe n'était
Source officiellePage 33 sur 160