des assureurs, a émis un chèque de 15 064, 86 euros pour le compte des sociétés AXA ce qui établit l'existence d'un flux financier entre l'assureur et la société CASINO, qu'ainsi la société AXA est bien

de l'intimée est engagée sur le fondement des dispositions de l'article 1384 du code civil, en raison de la position anormale de la fibre optique et de son défaut de signalisation ; de dire que le sinistre

par l'inondation, estimant que le parking extérieur affecté par le sinistre ne fait pas partie des biens assurés, dès lors qu'il représente à lui seul une superficie bien plus supérieure à la superficie

Mme [W] fait valoir que son véhicule a été volé dans la nuit du 26 au 27 décembre 2012 ; qu'elle a déclaré le sinistre dans les deux jours ouvrés du vol, conformément aux dispositions de son contrat ;

A compter du 1er avril 2018, Mme [L] a été affectée au Marché Pro PE & Entreprises IARD Sinistres IARD Standards, Sinistres DAB Standards et Auto, Sinistres DAB Standards et Auto 2 etDAB et Auto Nantes

Je vous ai versé à ce jour 42 900 euros, ce qui somme toute, est très bien payé pour des travaux que vous avez réalisés à temps perdu et qui comportent autant de malfaçons dues à votre négligence (....

était en attente de déchargement sur un chantier à EVRY, a été la proie d'un incendie ayant entraîné sa destruction presque totale Le 31 octobre 1995, la Société IVECO FRANCE a fait une déclaration de sinistre

Le juge de la mise en état a énoncé : - qu'il ressortait des pièces que le jour du sinistre le 22 juin 2017, la presse à balles rondes incendiée était tirée par un tracteur agricole 7430 Premium, assuré

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

de clôture avec fixation d'une nouvelle clôture le jour de l'audience.

Les franchises dites 3 jours ouvrés qui s'élèvent, pour les deux sinistres, à 471 324 ¿ (242 811 au titre du premier sinistre + 228 513 ¿ au titre du second sinistre) s'appliquent à la marge brute ; elles

, notamment le numéro 04/936135-01) ; qu'une quittance subrogative n'est soumise à aucune condition de forme pour sa validité ; qu'il est suffisant que les documents présentés aient une valeur probante

Pharmacie Neri dont la valeur a été fixée par l'expert à hauteur de 7 241, 13 euros TTC actualisés sur la base valeur au mois de novembre 2012 de l'indice BT-50 rénovation entretien tous corps d'état des

Madjid X... avait un intérêt à agir, puisqu'il avait droit, en cas d'indemnisation du vol, à la différence entre la valeur de remplacement du scooter au moment du sinistre et le solde du crédit bail ;

Il était stipulé audit acte que le vendeur devait « entretenir le bien et ses abords, mettre hors gel les installations en saison froide, réparer les dégâts survenus depuis la visite et qu'en cas de sinistre

[K] à hauteur de la somme de 15 607 euros telle que chiffrée par son propre expert à la suite du sinistre du 3 novembre 2011.

La date du sinistre sériel est l'événement ayant donné lieu à la réclamation.

ce sinistre.

La société Foncia a déclaré le sinistre à la compagnie Axa. Deux expertises ont été ordonnées. L'une, portant sur les causes du sinistre, a été confiée à M.

Il a considéré que le seul fait que le sinistre se situe dans l'installation photovoltaïque n'était pas suffisant pour affirmer qu'elle serait la cause du sinistre au sens l'article 1792 du code civil