[R] [G] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 2];

[I] [L] et ORDONNE la reddition des comptes s'il n'y a pas déjà été procédé; DESIGNE en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la copropriété située [Adresse 3];

des copropriétaires, En conséquence, débouter le syndicat de copropriétaires de sa demande de préjudice financier, Confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré l'action du syndicat de copropriétaires

APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES LES L...

Par actes des 28 août 2018 et 18 septembre 2018, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5] (le syndicat des copropriétaires) et M. 

C'est dans ces conditions que, suivant acte extra-judiciaire du 15 novembre 2010, la société civile de construction vente [Adresse 8] a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse

des copropriétaires [Adresse 10] en personne de son syndic le CABINET CERUTTI GESTION IMMOBILIERE de son appel incident et de l'ensemble de ses demandes, -de condamner le syndicat des copropriétaires

des copropriétaires de l'immeuble ISOLA VICTORIA S.D.C., sis [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet ESPARGILLIERE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Me Estelle

Nine Street, la société Ippudo [Localité 11] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] aux dépens, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]

. / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DESAIX Arrêt rendu le HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.

réparatoires au sein de son appartement, - condamné le syndicat des copropriétaires à payer à Mme [V] la somme de 13.200 euros au titre de son préjudice lié à la perte de chance de ne pas avoir pu percevoir

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2012 N° 2012/480 Rôle N° 12/15754 SCI LES ANGES GARDIENS C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse

Syndicat des copropriétaires ...à AJACCIO et son assureur.

syndicat des copropriétaires des [Adresse 4].

Pour réaliser cette opération, la REGIE DU PARC, syndic de la copropriété, a convoqué le 7 juin 1995 une assemblée générale des copropriétaires pour le 26 juin 1995 avec notamment pour ordre du jour :

n'est pas opposable aux copropriétaires de la résidence [Adresse 18], DIRE ET JUGER que eu égard au comportement du Syndicat principal des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 28] [Adresse

Elle estime, ainsi, que l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 18 novembre 2002 d'un projet de résolution tendant à autoriser le syndic à procéder à la vente aux enchères de l'appartement

à en demander le remboursement sans l'autorisation du syndicat des copropriétaires, voir du syndic en cas d'application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, lequel syndicat des copropriétaires

[T] [K] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, pris en la personne de son syndic le cabinet Dimora, devant le tribunal judiciaire de Paris, en garantie des vices cachés.

n°7 : mandat de représentation donné au président du conseil syndical du syndicat secondaire pour représenter les copropriétaires à l'assemblée générale du syndicat principal (subdivisée en résolutions