780,73 euros × 2), outre 556,14 euros au titre des congés payés au titre du préavis, - 5 770,01 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect

[T] à payer à la société Mercedes Benz Financial Services France la seule somme de 28 162,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 novembre 2020.

[A] [J] à lui payer la somme en principal de 37 271,42 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,40 % à compter du 8 décembre 2023 (compte du paiement des échéances à hauteur de 2 728,58 euros

Sur l'intéressement M. [Y] forme une demande de 2 600 euros au titre de 'la participation aux résultats de l'entreprise'.

[D] [G], AA n°[Cadastre 2], sise [Adresse 3], appartenant à M. [O] [E], et enfin AA N°[Cadastre 2], sise [Adresse 2], appartenant à M.

des intérêts, condamner M.

Par acte du 2 avril 2009, la SARL Aureval a cédé son fonds de commerce comprenant le droit au bail à la SARL Phyroma.

juillet 2016 au 1er juin 2021.

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 2 mai 2024, Mme [B] a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions.

Le 1er août 2023, Mme [Z], a interjeté appel de cette décision.

L'établissement de [Localité 1] était donc implanté à l'intérieur d'une usine appartenant à une autre société du Groupe [2].

[T] était de 2 358,06 euros bruts - Ordonné l'établissement des bulletins de paie du 1er janvier à la rupture du contrat de travail, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du prononcé

A cette date, elle occupe le poste de 'directrice juridique [2]'.

Fixé à 2 705,18 euros brut la moyenne mensuelle prévue à l'article R 1454-28 du code de travail. . Débouté Mme [J] du surplus de ses demandes. .

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 1er avril 2014, Mme [H] [K] épouse [R], chirurgien-dentiste pour le compte de l'[2] (l'UMFMB) a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

[D] la somme de 2 500 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice financier subi, correspondant aux honoraires versés ; condamner Maître [H] à payer à M.

en fixant tout à la fois le principe et le montant, la capitalisation des intérêts étant ordonnée, conformément aux dispositions des articles 1231-6 et suivants et 1343-2 du code civil ; - Condamner

À l'appui de sa demande, l'intimée expose qu'elle était titulaire lors de son recrutement d'un master 2 de droit européen et qu'elle finalisait un master 2 en droit notarial qu'elle a obtenu quelques mois

donc plus redevable des frais de publicité collective, conformément aux articles I.3 et V.2 du règlement intérieur de cette association.

Par déclaration au greffe en date du 27 mars 2024, le SDC de la Résidence [Etablissement 2] (le SDC) a interjeté appel de cette décision.