Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son syndic, la société EVAM-GID, SAS immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 390 720 498 C/O Société EVAM-GID [Adresse 1]

gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l'employeur est soumis à l'obligation édictée par l'article L5422-13 du code du travail et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L 5424-1

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription

V-B7B-RWH2 AFFAIRE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE JANVILLE C/ SCI ACTE 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1

Un certificat rédigé le 23 septembre 2021 par le docteur [M] de la clinique vétérinaire de [Localité 9] (01) mentionne que depuis 1 mois et 15 jours, [Y] présente des quintes de toux, un traitement antibiotique

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15 / 05 / 2008 * * * N° RG : 05 / 01774 Jugement (N° 2004 / 19) rendu le 18 Février 2005 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS INTERDICTION

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Le premier événement diffusé fut une soirée de boxe « pied-poing » organisée au [Établissement 1] de [Localité 4] le 25 septembre 2004.

7] 11) Monsieur [ZH] [VN] [Adresse 22] [Localité 4] 12) Monsieur [B] [F] [Adresse 18] [Localité 9] 13) Monsieur [R] [MX] [Adresse 23] [Localité 4] 14) Monsieur [MR] [ZU] [Adresse 1]

le montant dû à ce titre à la somme de 1 784 euros. 9- Par jugement du 15 novembre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - dit que l'indemnité transactionnelle versée par la

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07280 Jugement (N° 2008/2777) rendu le 09

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/07282 Jugement (N° 2008/2779) rendu le 09

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 09704 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2013- Tribunal de Grande

1965 à [Localité 1] (Grande Bretagne) de nationalité britannique [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [O] [R] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] - de nationalité française [Adresse

N° RG 21/00626 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXMA Pole social du TJ de NANCY 18/0427 04 mars 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 DÉCEMBRE 2017 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

astreinte Vendredi 28 janvier 2000: 1 astreinte Samedi 29 janvier 2000: 1 astreinte Dimanche 30 janvier 2000: 2 astreintes Lundi 14 février 2000: 1 astreinte Mardi 15 février 2000: 1 astreinte Mercredi