CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6163ba3d8e414054bb412246
23 mars 2010
Arrêt du 26 Mai 2009 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/08839 s/ requête en omission de statuer DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [P] [B] [Adresse 4] [Localité 3]) représenté par la SCP GRAPPOTTE
Cour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995e
4 octobre 2007
dossier) INTIMÉE CAISSE DES CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA RÉGION DE PARIS représentée par son Président ayant son siège 22, rue de Dantzig - 75015 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 5
6629f368dc6faf00095888f3
24 avril 2024
la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sylvie RODAS, avocat au barreau de Paris S.A.
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
SPIE FONDATIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 34] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
5ème Chambre
DCA_20PA02840_20220701
1 juillet 2022
C, représenté par Me de Montigny et Me Graillat, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625624be504d62dd328f
12 février 2020
représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Anne BOURDU, avocat au barreau de PARIS, toque : E807
1ère Chambre civile
6a113a2fcdc6046d47a69467
21 mai 2026
- Sur le reste de la terrasse, les dalles gravillonnées n'ont pas été déposées ni nettoyées au Kärcher (Alors que c'était prévu au devis et que ça a été facturé).
Chambre sociale-2ème sect
67820aafd30fbdc4c17b9cab
10 janvier 2025
Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS substitué par Me CLEMENT-ELLES, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien GRAILLOT
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1e63bcaf505db6968d0
6 juillet 2023
PARIS, toque : D1119 plaidant par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1266 INTIMEES SOCIETE FONCIERE DAVID & CO [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
DUVIAU CARRELAGE 32 agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
60353720fdebd2614377f8d3
1 juin 2016
SARL CONSTRUCTION RENOVATION DE L'OUEST PARISIEN (CROP) Agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 2
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
30 janvier 2015
de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistées de Me Yves BIZOLLON plaidant pour l'AARPI BIRD & BIRD, avocat au barreau de PARIS, toque R 255 COMPOSITION
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Nicolas MONNOT de la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS
6253cda5bd3db21cbdd93ff0
4 mai 2018
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Pascal-Alexis LUCIANI, avocat au
6253cdd4bd3db21cbdd94a19
17 janvier 2020
représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, Ayant pour avocat plaidant avocat au barreau de Paris, toque : K0111, Me Maud BRUNEL, avocat au barreau de Paris
6253cce9bd3db21cbdd91abe
25 septembre 2014
Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Christian FOURNIER avocat
Pôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d55460
31 août 2022
EPOKA [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représenté par Me
Pôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
des sociétés BATIT 2002 et LES PARQUETEURS DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 31] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 10
6033d140d6d523834c26f19a
27 mars 2017
SYLVESTRE ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 4] N° SIRET : 763 800 307 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
603236587c78d06cce6b5c57
28 mars 2018
] N° SIRET 722 057 460 SARL BE GREEN agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] N0 SIRET 524 199 650 Représentées par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Page 34 sur 102