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mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement avec celles de courtier en opération de banque et en service de paiement et courtier en opération d'assurances et que la société Amor

représenté par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, Me LEBOIS Philippe, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [X] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Florence MONTERET AMAR

SASU ARCELORMITTAL PURCHASING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 444 574 008 représentée par Me Antonin STAUB de la SELARL AMAR

prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Florence MONTERET AMAR

MINUTE No 332/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - Mes ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2008 Numéro

MINUTE N° 656 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN & Associés -Me Anne CROVISIER -Me Rosemarie BECKERS -Me Dominique D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT

de procédure de Mme Y...s'élevant à 72. 500 et 1. 930 SEK plus les intérêts à compter du jugement jusqu'au parfait règlement, - fixé la rémunération selon la loi sur l'aide judiciaire de Me Torbjörn Amér

Les créances déclarées à titre définitif, ayant fait l'objet d'AMR n°141000001 et n°150205000, ne sont pas discutées .

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COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N DU : 06 Novembre 2007 AFFAIRE N : 06 / 02960 MR / AMB / VR ARRÊT RENDU LE six Novembre deux mille sept ENTRE : Mme Angela X... épouse

AC / AMB / VR ARRÊT RENDU LE vingt trois Octobre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Henry ROBERT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M.

né le 01 Janvier 1948 à MADCHAR AIN SI AMAR ZERHOUNE ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP FOURNAND-CHABRIER, avocats au barreau de

avril 2016, le véhicule était âgé de 12 ans pour avoir été mis en circulation le 15 avril 2004 et qu'il présentait un kilométrage de 291010 Kms ; que le véhicule a été confié le 26 mais 2016 au garage Amer