CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a8d21ce12c85000874ae82
16 janvier 2024
[U] [D] né le 03 Novembre 1991 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee48705
4 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05318 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAYB Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2025, à 10h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
68ef2c15796eb4b748562831
14 octobre 2025
décision : B N° RG 25/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCT5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2025, à 13h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
68ef2c17796eb4b748562859
décision : B N° RG 25/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCQZ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
652e261792ba09831876849b
14 octobre 2023
/04281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKAE Décision déférée : ordonnance rendue le 12 octobre 2023, à 13h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne
63be63ee13ef607c90ab6758
10 janvier 2023
/00081 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4JT Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne
63be63ef13ef607c90ab6762
/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4KO Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
651d030ffe8d588318c1aeea
3 octobre 2023
/04108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIH6V Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2023, à 11h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
678b43b7c6ad78dd9cf0d4f4
17 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00254 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUET Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2025, à 14h20, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Marie-Anne
67908b284143037ceabfbf35
21 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUZJ Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 14h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67908b294143037ceabfbf45
décision : B N° RG 25/00326 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYX Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2025, à 17h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67908b294143037ceabfbf47
décision : B N° RG 25/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUYW Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67908b2a4143037ceabfbf5b
décision : B N° RG 25/00315 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUXM Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2025, à 12h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
67947fd58ab253a8400fb23f
24 janvier 2025
décision : B N° RG 25/00419 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVTG Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 18h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
659e48195537980008847306
9 janvier 2024
/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWID Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2024, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne
65af6b22b6c6260008b53202
22 janvier 2024
/00335 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYQF Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2024, à 19h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8c
13 mars 2021
RG 21/00708 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDICM Décision déférée : ordonnance rendue le 11 mars 2021, à 12h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-anne
Chambre Sociale-Section 1
6538b3c37ffc2c8318ee0023
24 octobre 2023
le changement de direction au cours de l'année 2013, Mme [D] 'a été affectée en tant qu'agent Logistique et de moins en moins dans sa fonction principale d'animatrice'.
6253cd6bbd3db21cbdd934d3
14 septembre 2016
anciens animateurs de l'association dans le passé.
6253cdaabd3db21cbdd94123
26 septembre 2018
Représentant : Me Anne-sophie COLOMBET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ M. X... A... Intimé Me Anne-sophie COLOMBET [...]
Page 34 sur 1358