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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Hospitalisation D'office
6879d85365b5a3ab8ca54e37
17 juillet 2025
Signée par Régine MOREL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269c
8 septembre 2015
; * renvoyé les parties pour qu'il soit statué par la cour sur le montant de ces demandes à l'audience du 8 mars 2012 ; * débouté les parties de leurs autres demandes ; * condamné la société Adrexo
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré
14e Chambre
616337e206e11dac7d76d042
6 octobre 2011
COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
5ème Chambre
édiatc/Ordonnance Au fond
672cbe5378d74432f74dc5dc
24 octobre 2024
[I] [H] [P] de ses demandes et de condamner celui-ci aux entiers frais et dépens. Elle expose qu'en aucune manière M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00980_20230421
21 avril 2023
A D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
Les orientations sont opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme, tout projet devant montrer sa compatibilité avec les orientations définies dans les chapitres ‘Charpente’ et ‘Ambiance’. / Les
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
Elle sollicite la publication de l'arrêt à intervenir par extraits ou in extenso dans cinq revues au choix "des demandeurs" avec possibilité d'y faire figurer une reproduction des quatre modèles concernés
7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
ORCA_22NC02026_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la Caisse, Monsieur [W] [S] a, par courrier recommandé expédié le 13 avril 2018, saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Moselle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Soyaux, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03155_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Cognac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03156_20220412
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :
3ème chambre
DCA_23TL01824_20240625
25 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de
9ème Chambre
DCA_24PA03376_20250627
27 juin 2025
www.signal.conso.gouv.fr à propos d'un autre modèle de la même marque, le modèle " Barooder ", les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01514_20250128
28 janvier 2025
et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2019 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner
Chambre Sociale
6034fa48525ab227f445113d
12 juillet 2016
[X] leur a demandé en juillet 2012 de ne travailler que sur 6 modèles soit 3 ossatures bois, 3 maisons traditionnelles alors que le catalogue prévoit 24 modèles.
6ème Chambre
6285e1066a1876057df5d314
5 mai 2022
[Z] ont constitué avocat et ont notamment demandé qu'il soit pris acte de leurs protestations et réserves et de ce qu'ils s'en rapportent à prudence de justice quant à l'opportunité de désigner un expert
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