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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Hospitalisation D'office

6879d85365b5a3ab8ca54e37

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Signée par Régine MOREL et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269c

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

; * renvoyé les parties pour qu'il soit statué par la cour sur le montant de ces demandes à l'audience du 8 mars 2012 ; * débouté les parties de leurs autres demandes ; * condamné la société Adrexo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de7a

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

25 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré

Source officielle
CA

14e Chambre

616337e206e11dac7d76d042

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

Source officielle
CA

5ème Chambre

édiatc/Ordonnance Au fond

672cbe5378d74432f74dc5dc

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[I] [H] [P] de ses demandes et de condamner celui-ci aux entiers frais et dépens. Elle expose qu'en aucune manière M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00980_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

A D B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les orientations sont opposables aux demandes d’autorisations d’urbanisme, tout projet devant montrer sa compatibilité avec les orientations définies dans les chapitres ‘Charpente’ et ‘Ambiance’. / Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Elle sollicite la publication de l'arrêt à intervenir par extraits ou in extenso dans cinq revues au choix "des demandeurs" avec possibilité d'y faire figurer une reproduction des quatre modèles concernés

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01413_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mars 2022 et 7 juillet 2022, la société Panzani, représentée par Me Delbury-Bosset, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02026_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6da0

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Après échec de la tentative de conciliation introduite devant la Caisse, Monsieur [W] [S] a, par courrier recommandé expédié le 13 avril 2018, saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Moselle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03154_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Soyaux, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03155_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Cognac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03156_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 septembre 2020 et 21 janvier 2022, la commune de Ruelle-sur-Touvre, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00021_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

L'impact du parc reste également modéré en ce qui concerne l'œdicnème criard, qui perdra aussi son territoire de reproduction, modéré en ce qui concerne le busard Saint-Martin en raison des risques de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03376_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

www.signal.conso.gouv.fr à propos d'un autre modèle de la même marque, le modèle " Barooder ", les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01514_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

et de secours de la Moselle a rejeté sa demande tendant au paiement d'heures supplémentaires effectuées de 2015 à 2019 et à l'indemnisation du préjudice en ayant découlé, et, d'autre part, de condamner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6034fa48525ab227f445113d

Appel

12 juillet 2016

12 juillet 2016

[X] leur a demandé en juillet 2012 de ne travailler que sur 6 modèles soit 3 ossatures bois, 3 maisons traditionnelles alors que le catalogue prévoit 24 modèles.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6285e1066a1876057df5d314

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Z] ont constitué avocat et ont notamment demandé qu'il soit pris acte de leurs protestations et réserves et de ce qu'ils s'en rapportent à prudence de justice quant à l'opportunité de désigner un expert

Source officielle

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