[C] parlait fort et parlait de gang, que j'allais voir, que tout à l'heure je verrai. (') Peu avant de sortir j'ai remarqué la présence d'un individu, baraqué avec des locks, qui avait un regard de tueur

Par courriel du même jour, la société [X] et Fils a été invitée à faire le nécessaire auprès de son assureur, au motif que 'suite à la démolition d'une cloison sur le site Free Barbusse-[Localité 12],

En l'espèce, dans l'acte du 24 février 1987 précédant la vente litigieuse, le bien vendu est désigné comme étant 'un baraquement à usage d 'habitation comprenant trois pièces et construit en dur et couvert

contraintes ont été émises le 18 janvier 2016 et signifiées le 21 janvier 2016 pour des montants respectifs de 203.560 euros (établissement [Localité 5]) et 49.077 euros (établissement [Localité 7] Barbusse

était également parsemé de tôles, et qui contenait des outils dangereux ; Que de surcroît, pour atteindre le camion où étaient vendus sandwichs et boissons, les participants passaient à côté d'une baraque

astreinte définitive de 800 € par jour, dans un délai de quinzaine, à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, à évacuer et à faire disparaître de ladite parcelle, toutes constructions, baraquements

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Patrick MOUREU de la SELARL MOUREU & ASSOCIES vestiaire : L 0293 Société YARA FRANCE Ayant son siège 100, rue Henri Barbusse

bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 12 chemin du Paradis à Balaruc-les-Bains

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal Perdu, avocat au barrau d'Amiens, substituant

retard passé un délai d'un mois à compter de la signification du présent arrêt et pendant une période de trois mois; Dit que la mesure sera contrôlée par un commissaire de justice la SELARL Kaliact Benazet-Maiseti

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD

BARBANCE-DURAND ARRET : - par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par D. FORCADE, président, et par H.

INTIMÉES : Société [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES de la SELARL LIME & BARRAUD

AUTOMOBILES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier MICHEL de la SELARL CVS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE PIGOCHE Angéline, avocat au barrau

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Yahia MERAKEB, de la SELARL ESEÏS AVOCATS, avocat plaidant, au barrau

695 614 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eric SEGOND de la SCP PIGOT SEGOND - ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0172 substitué par Me Marie MACQUART-MOULIN avocate au barrau

société Ferme éolienne de Moux l'absence de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du gypaète barbu

Joseph Paul A... ... 51430 TINQUEUX COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocats au barrau

Par un mémoire, enregistré le 9 février 2023, la société Eurovia Ile-de-France, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au rejet des conclusions d'appel en garantie

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Sophie BARBAUD