Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ['] ».
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6878871ee2f36c9774d808cc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale prévoit que lorsque le barème relatif aux maladies professionnelles ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème
Source officielleChambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
8 avril 2025
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189479d8ceca1cd7018e8c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le guide barème d'invalidité (4.2.1.11) accorde un taux de 20 à 40 % pour un syndrome névrotique anxieux hypocondriaque, cénesthopathique, obsessionnel caractérisé » s'accompagnant d'un retentissement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
17 avril 2025
Les barèmes évoqués sont purement indicatifs et ont pour but de fournir des bases d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles des accidents du travail ou maladies professionnelles.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
3 février 2021
La société rembourse les frais kilométriques sur la base du barème diffusé par note de service en vigueur dans la société.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e5bfde28ee420711368
8 octobre 2024
8 octobre 2024
J'ai donc pousser les palettes du chargement qui exercé une pression sur la barre puis avec [T] on est allé retirer la barre en se mettant chacun d'un côté.
Source officielleAvis
CADA:20161717
26 mai 2016
26 mai 2016
scientifique à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche CR2, concours du 4 mars 2016 : 1) les critères de sélection des candidats ; 2) le barème
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a191e15cdc6046d475238d4
28 mai 2026
28 mai 2026
/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 43 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D' OISE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Mylène BARRERE
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca75cb8dca058e3e7bf8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
DBVM-V-B7F-LCGF N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hassan KAIS la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
dispositions de la convention collective de la production cinématographique et en tout état de cause conclut au débouté des autres demandes ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f406
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courrier en date du 14 décembre 2017, la [10] a répondu aux observations de l'Urssaf en faisant valoir qu'elle avait opté pour un barème différent que le barème fiscal, ce barème dérogatoire, constant
Source officielleAvis
CADA:20160943
28 avril 2016
28 avril 2016
2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) les logiciels de calcul des barèmes
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a7165cdc6046d47743d68
29 mai 2026
29 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sociale
635387e0513cb5adff94363f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de remboursement appliqué, et d'autre part, que le barème appliqué à MM.
Source officielle5e chambre Pole social
6a045354cdc6046d47939b7c
30 avril 2026
30 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officielle5e chambre Pole social
63be63c813ef607c90ab668a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. 19- Il est en outre acquis
Source officielle5e chambre Pole social
6789f567b7cff8efb73576b7
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210e6c4cf860008dff68a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePage 34 sur 905