CHARPENTE ARTISANALE BINKERT sise [Adresse 4] / FRANCE Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON Société AK CONSTRUCTION sise [Adresse 2] N'ayant

B, représenté par Me Ben Hamidane demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2211946 du 12 janvier 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01359 APPELANT Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence SAADA

32350 BARRAN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats Madame Véronique Y... née le 12 Janvier 1962 à AUCH (32000) Demeurant 18 résidence Montebello 41 boulevard Sadi

SUR CE La société BATIR en tant que maître de l'ouvrage et entreprise générale de bâtiment a fait édifier à SAINGHIN- EN-WEPPES un certain nombre de pavillons parmi lesquels un immeuble sis 351, rue Sadi

LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES S.A CAMIF PARTICULIERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue Sadi

Par un acte de même nature du 22 mai 2006, les sociétés DIAL et SNI ont assigné devant la même juridiction la commune de Paris "Dhl Sadi" et la société Croix, en leur qualité de propriétaires d'immeubles

APPELANT : Damien X... ... 21110 BRETENIERES représenté par Maître Sabine MOUGENOT de la SCP C & M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA ELIS PIERRETTE TBA ZAC Les Savlons 17 rue Sadi

Monsieur [Z] [W] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia

[C] [K] né le 25 Mars 1992 à [Localité 1] - IRAK de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

section C ARRET DU 28 JUIN 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Ariel X... 19, rue de Turbigo 75002 PARIS DEMANDEUR Ni présent ni représenté ; 2 ) Monsieur Olivier BEN

[C] [G] né le 13 Mai 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila BEN

] qui aurait pour mère [B] [Y] ; Qu'elle fait valoir que si l'acte de naissance de son arrière grand-père, [H] [I], mentionne que celui-ci est né le [Date naissance 5] 1906 à [Localité 1] de [J] ben

Mai 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Dalila BEN

Cette offre reposait sur un contrat tripartite comprenant la résiliation du contrat de 2018 entre la LFP et beIN sports France, et celle du contrat de sous-licence entre [Adresse 8] et beIN sports France

[Z] [HE] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 26 Juillet 1990 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[RZ] [HX] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 23 Mars 1981 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[NK] [O] [P] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Juillet 2002 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représentée par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

[W] [O] [F] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 20 Septembre 1990 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau

X se disant [UI] Actuellement maintenu en zone d'attente né le 13 Septembre 1980 au SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Présent et représenté par Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION