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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e482
6 juillet 2011
L'intimé soutient que Madame X...a pu se blesser de manière accidentelle en chutant ou en essayant de retenir son fils et qu'il ne s'agit pas de blessures résultant d'une infraction.
6253cbe1bd3db21cbdd8e85c
21 novembre 2011
selon monsieur Daniel X..., Michel a été victime d'un accident, qu'il a expliqué aux gendarmes que l'enfant s'était glissé dans les combles de la maison, qu'il a voulu l'attraper et que l'enfant s'est blessé
6253cd3abd3db21cbdd92abb
20 novembre 2015
avoir eu des idées suicidaires et explique que ses problèmes d'addiction sont apparus à la suite d'un accident de voiture survenu il y a trois ans environ et, au cours duquel, son amie a été gravement blessée
6253cd9bbd3db21cbdd93d86
4 octobre 2017
avril 2010, au cours d'une réception donnée par Cyril X...et Manon Y...dans une propriété dont ils étaient locataires à la Martinique, Hélène Z...était victime d'un accident au cours duquel elle était blessée
3ème Chambre
DCA_24NT02729_20251013
13 octobre 2025
Si la requérante explique qu’elle a été obligée de basculer le fauteuil en arrière pour éviter que la résidente, qui laissait traîner ses pieds à terre, ne soit blessée au cours du déplacement du fauteuil
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
A a été grièvement blessé a été causé par un véhicule militaire de l'armée française et s'est produit à une période où les actions violentes se multipliaient en Algérie, cet accident ne peut être regardé
Juge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
D s'est blessée à 12h10, lors du temps périscolaire, dans la cour de récréation de l'école Sainte Pétronille, en sautant par-dessus une barrière mise en place afin de séparer la cour en sections dans le
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03489_20220823
23 août 2022
A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre
Chambre Civile
64acf3f303c09105db6c0576
10 juillet 2023
[M], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.
64acf3f303c09105db6c0578
[P], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
9 avril 2026
Il est mentionné dans le rapport que "12 heures d'aide ménagère ont été prises en charge par Allianz du 8 mars 2019 au 29 mars 2019, relayées par le conjoint de la blessée pour le ménage, le repassage,
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
Cependant, au cours de sa carrière auprès de la société [6], Monsieur [G] s'est, à plusieurs reprises, blessé sur les chantiers sur lesquels il intervenait, blessures ayant eu pour effet une altération
1ère Chambre
6358cddac40aa805a7864d38
25 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que lors de sa chute survenue le 30 novembre 2012 dans le cadre de son travail, Mme [T] a été blessée au pouce droit.
10e Chambre
5fdc7b479189af9eab5e7bff
22 novembre 2018
Pierre X..., à l'occasion d'un exercice d'escalade en falaise, a chuté au sol et a été blessé. Par exploit d'huissier en date du 11 février 2016, M.
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
[Q] a été blessé. Ce dernier relate que M. [W] l'a menacé durant toute la suite du service en l'informant qu'il allait l'attendre à la sortie pour se battre.
Pôle 6 - Chambre 5
61624d5ced30a8f56173820e
22 novembre 2012
Ainsi, si un salarié est blessé sur son lieu de travail, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en faisant la démonstration d'un cas de force majeur.
6253c91fbd3db21cbdd874f3
22 avril 2005
ce qui, ensuite, a été percuté par le véhicule conduit par Huangen Y..., appartenant à la société Royal Asie et assuré auprès de la MACIF ; que, lors du deuxième choc, Stéphane X... a été grièvement blessé
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
Lors du trajet du retour, Monsieur X... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait sur le pont avant du navire et a été sérieusement blessé.
3e chambre
63c10a5bbf9fd47c90a13e7a
12 janvier 2023
[W] [J] a été blessé alors qu'il venait de retirer son masque.
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979a
3 octobre 2024
Ce que confirme mon collègue [W] [X] dans son témoignage lui aussi ayant été, comme tout les autres collègues présent ce jour là, prévenu que je m'étais blessé et parti voir le médecin.
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