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4 078 résultats pour « Blessy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e482

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

L'intimé soutient que Madame X...a pu se blesser de manière accidentelle en chutant ou en essayant de retenir son fils et qu'il ne s'agit pas de blessures résultant d'une infraction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

selon monsieur Daniel X..., Michel a été victime d'un accident, qu'il a expliqué aux gendarmes que l'enfant s'était glissé dans les combles de la maison, qu'il a voulu l'attraper et que l'enfant s'est blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92abb

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

avoir eu des idées suicidaires et explique que ses problèmes d'addiction sont apparus à la suite d'un accident de voiture survenu il y a trois ans environ et, au cours duquel, son amie a été gravement blessée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d86

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

avril 2010, au cours d'une réception donnée par Cyril X...et Manon Y...dans une propriété dont ils étaient locataires à la Martinique, Hélène Z...était victime d'un accident au cours duquel elle était blessée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02729_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Si la requérante explique qu’elle a été obligée de basculer le fauteuil en arrière pour éviter que la résidente, qui laissait traîner ses pieds à terre, ne soit blessée au cours du déplacement du fauteuil

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00696_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A a été grièvement blessé a été causé par un véhicule militaire de l'armée française et s'est produit à une période où les actions violentes se multipliaient en Algérie, cet accident ne peut être regardé

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24MA02213_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

D s'est blessée à 12h10, lors du temps périscolaire, dans la cour de récréation de l'école Sainte Pétronille, en sautant par-dessus une barrière mise en place afin de séparer la cour en sections dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03489_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

A, caporal-chef affecté à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été blessé à l'œil dans le cadre d'une activité de paintball organisée par le service pour la fête de la Sainte-Barbe, le 4 décembre

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0576

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[M], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f303c09105db6c0578

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[P], employé de la société Vecchietti, a été mortellement blessé sur le chantier, à la suite d'une chute d'une traverse en béton insuffisamment serrée par la pince de la pelle.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d8868ccdc6046d47b9f485

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est mentionné dans le rapport que "12 heures d'aide ménagère ont été prises en charge par Allianz du 8 mars 2019 au 29 mars 2019, relayées par le conjoint de la blessée pour le ménage, le repassage,

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Cependant, au cours de sa carrière auprès de la société [6], Monsieur [G] s'est, à plusieurs reprises, blessé sur les chantiers sur lesquels il intervenait, blessures ayant eu pour effet une altération

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358cddac40aa805a7864d38

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il ressort des pièces du dossier que lors de sa chute survenue le 30 novembre 2012 dans le cadre de son travail, Mme [T] a été blessée au pouce droit.

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc7b479189af9eab5e7bff

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Pierre X..., à l'occasion d'un exercice d'escalade en falaise, a chuté au sol et a été blessé. Par exploit d'huissier en date du 11 février 2016, M.

Source officielle
CA

10e Chambre

60348ecfcd3e457be25fecd7

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[Q] a été blessé. Ce dernier relate que M. [W] l'a menacé durant toute la suite du service en l'informant qu'il allait l'attendre à la sortie pour se battre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61624d5ced30a8f56173820e

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Ainsi, si un salarié est blessé sur son lieu de travail, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en faisant la démonstration d'un cas de force majeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f3

Appel

22 avril 2005

22 avril 2005

ce qui, ensuite, a été percuté par le véhicule conduit par Huangen Y..., appartenant à la société Royal Asie et assuré auprès de la MACIF ; que, lors du deuxième choc, Stéphane X... a été grièvement blessé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Lors du trajet du retour, Monsieur X... a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait sur le pont avant du navire et a été sérieusement blessé.

Source officielle
CA

3e chambre

63c10a5bbf9fd47c90a13e7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[W] [J] a été blessé alors qu'il venait de retirer son masque.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bea4ff9ec259c0979a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce que confirme mon collègue [W] [X] dans son témoignage lui aussi ayant été, comme tout les autres collègues présent ce jour là, prévenu que je m'étais blessé et parti voir le médecin.

Source officielle

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