GENERALI IARD dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 8] - prise en la personne de son représentant légal Représentés par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE

[K] [H], appel déclaré caduc à son encontre par ordonnance en date du 06 juin 2023 [Adresse 1] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1292

A titre d'exemple, vous vous déplacez à plusieurs reprises chez le même client : 4 fois à la Centrale du Pneu en semaines 43,44, 45 et 46. 2 fois au Garage Bonneville en semaines 44 et 45. 2 fois au

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Géraldine BONNEVILLE

1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent MOUILLAC de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA

LAUSQUE, avocat au barreau des Hauts de Seine INTERVENANT FORCE : Maître Jean BLANCHARD, ès qualités de mandataire liquidateur de la Société MOLE VACANCES, SARL Le Concorde 175 Bd des Allobroges 74130 BONNEVILLE

Jean- Pierre LE LAUSQUE, avocat au barreau des Hauts de Seine INTERVENANT FORCE : Maître Jean C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la Société MOLE VACANCES, SARL ... ... 74130 BONNEVILLE

[E] [Z] né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 16], demeurant [Adresse 20] Représenté par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE LA CPAM DE LA SAVOIE dont le siège

Jugement du 08 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Paris - RG n° 11-20-9303 APPELANT Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Matteo BONAGLIA

[L] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON Assisté de Maître François-Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Guillaume D..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE

Par ordonnances des 27 février et 25 septembre 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bonneville a ordonné une expertise confiée à M. B.... Le 5 juin 2009, M.

X... née le [...] à BONNEVILLE (74130) de nationalité Française [...]

remblais autorisés, en précisant l'altimétrie du terrain naturel, à la suite de la réalisation en mai 2017 d'une expertise topographique par un expert désigné par le tribunal de grande instance de Bonneville

Il a également été condamné à payer à Mme Y... la somme de 500 ¿ à titre de dommages-intérêt, le juge d'instance de Bonneville soulignant par décision du 5 décembre 2012 que M.

29 Mars 1943 à ROVON, demeurant [Adresse 1] Mme [R] [H]-[L] épouse [B] née le 19 Juin 1945 à LORIA (espagne), demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Fabian LORICHON, avocat au barreau de BONNEVILLE

René Blanc - 74101 LYON Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidant au barreau de BONNEVILLE

L’affirmation de Me Fivian de Bonneville, avocate suisse, dans un courrier du 21 juin 2016, selon laquelle M.

LABELVAGE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code