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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
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24 octobre 2024
avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 2019271 Société ORPI PEROZ IMMOBILIER ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Nathalie BRET, magistrat du Pôle 4 - Chambre 1, Assistée de Marylène BOGAERS
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25 janvier 2024
toque : B1055 - N° du dossier 233902 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS
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14 octobre 2022
Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
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28 octobre 2022
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7 octobre 2022
Cour d'Appel
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20 novembre 2007
licenciement le 9 janvier 2006 et licenciée le 30 janvier 2006 dans les termes suivants: "la mauvaise ambiance de votre fait au sein des équipes d'encadrement et l'insuffisance des suivis des tableaux de bord
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4 juillet 2025
délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS
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11 juillet 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Claude CRETON, magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Marylène BOGAERS
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4 avril 2025
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Chambre 4 A
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18 octobre 2024
BONA prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 331 233 254 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Véronique CHILD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Monsieur [P] [L] [
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17 octobre 2025
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 10 octobre 2025 prorogé au
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
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1 avril 1999
La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.
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6 novembre 2001
JORQUERA (avocat) INTIMES : Monsieur Albert X... ayant pour curateur l'UDAF, 69 Bld Pompidou 05000 GAP 4, Impasse des Oiseaux 05000 GAP représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me BORGES
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5 juin 2003
que la garantie contractuellement souscrite avait pour objet "la garantie des risques de décés et d'infirmité permanente à la suite d'un accident survenant au cours d'un voyage effectué par l'assuré à bord
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22 novembre 2007
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 mars 2003, vers 22 h 25, Monsieur C...circulait, Avenue Jean Jaurès à Lyon en direction du stade de Gerland, à bord de son véhicule, assuré auprès de
édure ouvertec/X du chef d'homicides involontaires
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30 avril 2008
jour, le juge d'instruction rejetait cette constitution de partie civile aux motifs que l'accident d'aéronef ayant conduit au décès de quatre personnes a eu lieu dans le cadre d'un transport privé à bord
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24 juin 2009
RAPPEL DES FAITS Le 21 mai 2007 à 2h30, le prévenu était découvert par les gendarmes de PARCE SUR SARTHE, endormi, seul, au volant de son véhicule Renault Laguna, au bord de la route, sur la commune de
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
Un des bas-côtés de la voie est constitué de terrain naturel bordé d'arbres. La voie est, enfin, rectiligne et parfaitement visible en plein jour.
Chambre 1-8
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4 mai 2022
2022/ 221 N° RG 18/08281 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOH5 [S] [T] C/ [Z] [O] [K] [O] [G] [O] SA GAN ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires de la coproriété du 3 Rue BORDE
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