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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
prescrire par 30 ans d'usage, -leurs auteurs accédaient à leur fonds par deux " raizes ", soit des passages situés en limites de propriété et d'une largeur autorisant le passage d'un homme avec une brouette
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03145_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 décembre 2022 et le 14 mars 2024, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
4ème chambre
DCA_21TL04342_20240201
1 février 2024
Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Brault, représentant la société SEPE Les Martys, - et les observations de Me Bonhoure
6253cc5dbd3db21cbdd8fe30
13 novembre 2012
Le 13 novembre 2003 Madame Chantal X... est affectée à compter du 17 novembre 2003 sur un nouveau poste, 8 rue Louis Bréguet au Mans, en qualité de chargée du service administratif et social, devenant
Pôle 2 - Chambre 1
616333d9f74a27a178b843f4
20 septembre 2011
: Jugement du 25 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/09736 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Pôle 5 - Chambre 1
61609a4254c6ec55cf7100ea
2 octobre 2013
[Localité 1] / ITALIE Représentée par la SCP IFL Avocats (Me Catherine BELFAYOL BROQUET) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0042) assistée de Me Bernard UGHETTO de la SCPA CABINET RATHEAUX (avocat
6253cc10bd3db21cbdd8f073
25 janvier 2012
Dans le second, le bris de la verrière et la présence dans les locaux de briquettes et de ciments provenant de la façade ont été constatés.
6253cc49bd3db21cbdd8fb1f
20 septembre 2012
du 03 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 01602 APPELANTE Madame Mélanie Y... épouse Z... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSE Avocat postulant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
4e ch. expropriations
5fd9298fa6639508a7c04bcc
26 mai 2020
L'immeuble, en R + 1, édifié en briquettes rouges, est en état d'usage.
Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA MAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [J], muni d'un pouvoir Société [10] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me BRACHET
6707702981e733ee26982f0d
9 octobre 2024
[S] [Y], domicilié au siège social situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0023, substituée par Me Cécile GUYOT de la SELARL SOLVOXIA
4e chambre
603288c92a1d73bc65be98b6
15 janvier 2018
réaliser un lotissement à usage d'habitation comprenant 42 lots à bâtir destinés à la vente afin de s'assurer de la possibilité de réaliser ce lotissement sur ce site anciennement occupé par une briqueterie
1ère Chambre A
5fd9cd69ae1ac706e87e2318
21 novembre 2019
Comme unique preuve de l'impossibilité d'[L] [Y] de contribuer aux charges du mariage, l'appelante produit l'attestation du syndic de la liquidation de biens de la société Briqueterie [Y] à [Localité 16
Pôle 6 - Chambre 5
6034fdde136baf2b6eedb735
7 juillet 2016
Puis, vous avez tenté de justifier vos actes au motif que l'un des interpellés aurait détaché la partie métallique de son briquet pour tenter de s'ouvrir les veines, mais vous n 'avez -évidemment- apporté
Pôle 5 - Chambre 5
61624d6ded30a8f561738315
10 octobre 2013
barreau de PARIS, toque: L152, substituant Me Michael BROSEMER, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [L] [C] Demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163b8
22 janvier 2014
barreau de Paris, toque : P0085, avocat plaidant INTIMÉE La SCI JEAN BART, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb694
11 avril 2013
MUTUEL DU CENTRE OUEST 'CRCAM', prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 5 - Chambre 8
6162b24e4abc2618d50e04eb
2 avril 2013
son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité Mairie de [Localité 8] - [Adresse 12] et encore [Adresse 13] [Localité 8] représentée et assistée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET
Pôle 4 - Chambre 2
6162fde73ebbdffcbea6a9ad
4 janvier 2012
personne de ses représentants légaux aux droits de laquelle vient la société NEXITY LAMY dont le siège social est situé au : [Adresse 3] [Localité 21] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
Pôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS) représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 13] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
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