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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6688de93676b73dd81b974b4
5 juillet 2024
BRISSET, présidente, et par C.
4eme Chambre Section 2
662c9505b787c4000862f78d
26 avril 2024
Brisset, présidente et F. Croisille-Cabrol, conseillère chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
6879d5ed2db7cac9e5eb48da
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a4
30 mai 2001
avec un niveau de rémunération 7 (N.R.7) tandis que les titulaires d'un brevet de technicien supérieur (B.T.S.) ou d'un diplôme universitaire technologie (D.U.T.) l'étaient au G.F.8 avec N.R.9.
6253cd4bbd3db21cbdd92d95
21 janvier 2016
BRISSET 25 rue de l'Industrie ZI de la Petite Motte 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christine CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : T08 substituée par Me Christine GENDRE, avocat
3ème chambre
DCA_22PA01580_20230516
16 mai 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la ministre chargée des sports a refusé de reconnaître l'équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel
Pôle 4 - Chambre 2
6162fde33ebbdffcbea6a98f
6 octobre 2010
: Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES
7ème chambre
DCA_24PA04104_20250925
25 septembre 2025
E Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA04741_20260108
8 janvier 2026
Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.
DCA_25PA02693_20260212
12 février 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La présidente-rapporteure, V.
DCA_25PA02963_20260430
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Juge des référés
ORCA_25PA04951_20260120
20 janvier 2026
Gallaud, président assesseur, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces des dossiers.
6253c85fbd3db21cbdd8517b
25 mai 1999
observer que ces dernières ne justifient nullement avoir engagé des frais de recherche liés au modèle Chronoexpo, mais uniquement des frais de prototype, d'achat de matière première et de dépôt de brevet
Chambre Commerciale
63ca42e79066fd7c90fc26a3
19 janvier 2023
, en ce qui concerne la présente procédure d'appel, au vu des justificatifs de la SAS Brelet transport de recherche d'un accord amiable.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
OQL S.A.R.L. CARROSSERIE XAV'CONCEPT SAS BESSE & AUPYc/AXA FRANCE IARD
6358cd73c40aa805a7864b31
25 octobre 2022
SUD OUEST VEHICULES INDUSTRIELS AUTOMOBILES - SOVI A - SAS ETABLISSEMENT BREVET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
BRISSET, présidente, et par A.
8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
passif en dix ans par mensualités progressives jusqu'à la cinquième puis uniformes de 12 % jusqu'à la dixième; qu'elle insiste sur la qualité et la valeur de sa technologie partiellement protégée par un brevet
DCA_24PA02372_20251106
6 novembre 2025
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : M.
DCA_24PA02642_20250925
Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24PA03343_20260430
Gallaud, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
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