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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02408_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
DCA_22BX02681_20230504
4 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mai 2023.
Juge des référés
ORCA_24BX00240_20240807
7 août 2024
La présidente-assesseure de la 1ère chambre Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00907_20230802
2 août 2023
Christelle Brouard-Lucas La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d8fe254500083149ea
25 avril 2024
procédure de sauvegarde au bénéfice de la société [19], désignant la SELARL [12] (Maître Catherine Poli) et la SCP [24] (Maître Christophe Thévenot) en qualité d'administrateurs judiciaires et la SCP Brouard-Daudé
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89877
4 octobre 2007
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000456 Rep/assistant : la SCP BROUARD CHESNELONG GOMBERT & PERRIN, avocats au barreau de PARIS.
12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 52 - N° du dossier 016402 Ayant pour avocat plaidant Me PERRIN substituant Me Pascal BROUARD
DCA_23BX03144_20240507
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_21BX03720_20231221
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
DCA_22BX01769_20230202
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
CHAMBRE DES REFERES
62c67ba9ca9bf263790305e7
6 juillet 2022
Dossier N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DACD - ORDONNANCE DE REFERE N° 15/2022 - Rendue le six juillet deux mil vingt deux, par Monsieur Stéphane BROSSARD
Chambre des référés
62e378fdf18708e2e904afbb
12 juillet 2022
avocats, avocat au barreau de la ROCHE SUR YON, avocat plaidant ET : Société MENUISERIE GUIBERT Zone Actipôle [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BLIN et Me Pierre BROSSARD
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023.
DCA_21BX00438_20230223
23 février 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2023.
DCA_20BX03222_20221208
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
Luc Derepas, président de la cour, Mme Marianne Hardy, présidente de la chambre, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte
Pôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
BALTAIAN & CIE exploitant sous l'enseigne 'G20" [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Pascal BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P.64
DCA_23BX00904_20230627
27 juin 2023
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