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Selon le certificat médical de situation du 21 octobre 2025 et l'avis du collège de soignants, la mise en place d'un programme de soins est demandé dans la mesure où Ie patient se présente calme sur le

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Cour d'Appel

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Appel

12 avril 2000

DU 12 AVRIL 2000 ARRET N° Répertoire N° 1998/05113 Deuxième Chambre Première Section MG 12/10/1998 TC CASTRES (CALMES) SA A Me DE LAMY C/ EVERAERE, liquidateur de la société B S.C.P BOYER LESCAT MERLE

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f4

Appel

12 avril 2000

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Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870ec

Appel

1 juin 2004

son voisin, au sens de ces dispositions; que le camping Valmarié ayant obtenu son classement en 4 étoiles pour 181 emplacements de caravanes "grand confort", les mobil-homes litigieux, posés sur cales

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Cour d'Appel

Mars 2006 M. le Procureur de la République, le 07 Mars 2006c/Monsieur X

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Appel

12 septembre 2006

individu s'est approché de lui ; qu'il lui a demandé de lui prêter son téléphone portable ; qu'ayant refusé, l'individu le lui a arraché des mains ; que devant ses protestations l'individu lui a dit de se calmer

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Cour d'Appel

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Appel

31 mars 2008

datant du 9 octobre 2003 dans laquelle Madame A... parle à son époux de l'appartement dans lequel elle vit ; qu'elle a pris contact avec l'avocat de Monsieur Z... et qu'elle lui demande d'attendre calmement

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b57e

Appel

26 mars 2008

. ; que l'employeur ne peut sanctionner une salariée dans le seul but de tenter de ramener le calme dans l'Association, ainsi qu'elle l'explique ; que la Cour ne trouve, dans les pièces remises par l'employeur

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02546_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

A n'ayant retrouvé son calme qu'après avoir été maîtrisé par les gendarmes et ayant subi une double sédation par le médecin " et relevé que ces faits, survenus le 24 novembre 2020, présentaient un caractère

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19e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a55

Appel

6 juillet 2022

délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE

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19e chambre

627ca8e14781dc057dee7dc3

Appel

11 mai 2022

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19e chambre

627ca8e24781dc057dee7dcd

Appel

11 mai 2022

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19e chambre

627ca9004781dc057dee7dff

Appel

11 mai 2022

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19e chambre

6285e19e6a1876057df5d605

Appel

18 mai 2022

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19e chambre

6285e1a16a1876057df5d613

Appel

18 mai 2022

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01234_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2020 et le 12 octobre 2020, la SARL MLR Plage, représentée par Me Callen, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00359_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 février 2024, 28 janvier 2025 et 25 septembre 2025, le département de Vaucluse, représenté par Me Callens, demande

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la commune de La Farlède, représentée par Me Callen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mmes A la somme de 4 000

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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897c8

Appel

31 octobre 2007

PHENIX HOLDING II 24 rue Gaffelt L3380 DUDELANGE (LUXEMBOURG) Maître Fabrice CHRETIEN 10 rue de la Mi-Carême 42000 SAINT-ETIENNE Représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b8

Appel

5 juin 2007

.-83260 LA CRAU représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Romain CALLEN, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Jean Y...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01458_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, M. et Mme A représentés par Me Calen, demandent à la cour : 1°) de leur accorder la totalité des crédits d'impôts sollicités

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