secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les comptes rendus d'entretien des chefs

pour intervenir dans le bac 612, il aurait chuté dans une cuvette et se serait tordu la cheville gauche ».

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [K] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER

violation des dispositions de l'article 74 du décret du 27 juillet 2006 (devenu l'article R. 322-41 du code de Procédure Civile d'exécution) et d'autre part en raison de l'irrégularité du mandat pour en chérir

C, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 21TL01390 et n° 21TL01391 sont dirigées contre le même jugement.

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 21TL01390 et n° 21TL01391 sont dirigées contre le même jugement.