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1 254 résultats pour « Chateau Ville De »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27d

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

MARINI SILVANO, la Ste CABOT & Cie et la Ste IL CAPPELLO, ces trois sociétés étant concurrentes et les consignes de la direction étant de ne pas parler de CABOT chez IL CAPPELLO et chez MARINI SILVANO et vice

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01955_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Depuis le belvédère du château de Noyers, qui offre des vues sur le village, un écran végétal dense restreint notablement les co-visibilités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

La société NSE INTEGRATION située à RIOM (63)sous-traitait à son tour les travaux de peinture à la société ETS LEVIGNE sise à PONT-du CHATEAU (63).

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6162558cbfc8340a0e74b867

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

de [Localité 1], - condamner la ville de [Localité 1] à verser une indemnité de 50.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la ville de [Localité 1] aux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

68ef2a731643bddf8ff84d3b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

S'agissant de la garantie des vices cachés invoquée par M. et Mme [U], M et Mme [L] soutiennent que les vices existant au jour de la vente (la dégradation du mur de clôture, les chaperons du muret, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f5b

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

LES FAITS - LA PROCEDURE Monsieur Edgar Henri X... né à POIVRES (AUBE) le 22 juin 1909 est décédé à BRIENNE LE CHATEAU (AUBE) le 20 mars 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89236

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

* * * Le 24 avril 1999 dans l'agglomération de Les Taillades (84), Marc Y..., au volant de sa voiture Renault Clio, circulait avenue du Château dans le sens Cavaillon – centre ville, lorsqu'il est

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX01049_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

chargée de l'instruction de la demande d'autorisation étaient les mêmes, ce qui est contraire aux directives des 13 décembre 2011 et 27 juin 2001 ; si la cour ouvrait une possibilité de régulariser ce vice

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, l’association Qualité de Vie à Larmor-Baden a produit des observations en réponse au courrier du 3 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00720_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce vice de procédure, qui est susceptible d'avoir privé en l'espèce le public d'une garantie, entache d'illégalité l'arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

lieux de vie de ce village.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04251_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale pour évaluer les conséquences que l'exposition aux nuisances ont occasionné sur leur état de santé, sur leur perspective professionnelle et sur leur vie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd944a5

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Le 17 avril 2013, la ville de Saint Jean de Braye a réglé à la société NOUVELLE PÉRIMÈTRE la somme de 36.717,20 euros correspondant à la facture du 30 novembre 2012.

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CA

Chambre 1-8

62c67bacca9bf263790305f5

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MOTIFS DE LA DECISION Sur la garantie des vices cachés L'article 1353 du code civil dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5dfcece1704f5747443

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[L] à remorquer à ses frais le tracteur Ford 4610 de son atelier au château [2], lieu de l'exploitation de M.

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CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd8784d

Appel

18 février 2005

18 février 2005

Résidence Cady Appartement 2 28230 EPERNON représentés par Me Claire RICARD, avoué ayant pour avocat Me Edith ROBERT au barreau de CHARTRES INTIMES 4/ Madame Pascale B... épouse C... ci-devant 14 rue du Château

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd9030b

Appel

26 février 2013

26 février 2013

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI de la SCP LASMARI et Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01411_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

permanente partielle est un acte susceptible de recours ; - l'auteur de la décision contestée ne justifiait pas d'une délégation de signature régulière ; - la décision litigieuse est entachée de vices

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00122_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00220_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

12 janvier 2010 portant abrogation de l'arrêté du 10 juillet 2006 et fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées

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Radiations

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA VILLE OLIVIER

SIREN 450311998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Modifications diverses

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

29/04/2025

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Créations

CHATEAU DE LA PETITE VILLE

SIREN 928946201Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/06/2024

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA VILLE HUCHET

SIREN 421730235GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

05/05/2021

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