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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd8587d
21 mai 2001
21 mai 2001
pour plus ample exposé des moyens et demandes, et dans lesquelles ils exposent que le jugement doit être confirmé intégralement dans la mesure où l'acte de vente, rédigé par un professionnel, est clair
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c97
17 mai 2004
17 mai 2004
Elle fait valoir que les premiers juges ont dénaturé le contrat dont les termes étaient clairs et précis et violé 1134 du code civil en estimant que l'on ignore la partie qui doit prendre l'initiative
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
: Jugement rendu le 21 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 04 No Section : No RG : 2005F02665 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
20 janvier 2015
de CREUSE INTIMES L'affaire a été fixée à l'audience du 02 Décembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603778061639a853cdee1c24
19 mars 2015
19 mars 2015
commissaire du gouvernement, en vertu d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Claude
Source officielleChambre Civile
633bcccc9be1eb3e2e926c8c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Claire THEODOSE, FAITS, PROCEDURE, et DEMANDES DES PARTIES Par lettre datée du 10 octobre 2005, M.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
août deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du vingt juin deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état de la 1ère Chambre, assistée de Madame Marie-Claude
Source officielleChambre Civile
63046db029b92fc563a44723
22 août 2022
22 août 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Marie-Claude XIVECAS.
Source officielle5ème Chambre
6790899fa212a19f662df68a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
fins de déférer l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 14 novembre 2024 : Madame [U] [I] née le 27 Avril 1979 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Sophie CLAISE
Source officielle11e Chambre A
603271014358d2a55ea8a11e
1 février 2018
1 février 2018
11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2018 N° 2018/ 56 Rôle N° 17/00668 [Y] [J] C/ [I] [V] Grosse délivrée le : à : Me Anne-claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034ce3da1166ab88d0f78f0
22 septembre 2016
22 septembre 2016
été débattue le 09 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Dominique GREFF-BOHNERT, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude
Source officielle1ère chambre civile B
61632b3881886c8c1bac97d6
24 mai 2011
24 mai 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Avril 2011 Date de mise à disposition : 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
12 avril 2007
né le 22 Septembre 1956 à HAMEL (59151) Madame Marie-Claude Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d49
23 octobre 2007
23 octobre 2007
VILLEJUIF représentée par Me Guillaume GREZE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2442 INTIMÉE Mademoiselle Carine X... ... 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE comparante en personne, assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d569
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 09 Mai 1963 à AIT AICH MELKA (ALGERIE) demeurant ..., 59191 LIGNY EN CAMBRESIS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da1d
25 mars 2011
25 mars 2011
représentée par Me MERMILLOD-BLANDIN, avocat au barreau de GRENOBLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 Septembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Février 2011 Présidée par Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
12 octobre 2011
S'il est exact qu'un salarié peut manifester son droit de retrait de toutes les manières, sans qu'il soit nécessaire que ce soit par écrit, encore faut il que la position de ce salarié soit claire et non
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94897
30 janvier 2020
30 janvier 2020
délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
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